La transmission d’entreprise familiale est souvent source de conflits, si bien que certains parents préfèrent vendre leur entreprise à des fonds d’investissement plutôt que de laisser les rênes aux enfants. Pourtant, des solutions existent pour rendre ce passage de flambeau intergénérationnel moins stressant et fiscalement plus avantageux. Les détails.
Même si un seul des enfants souhaite poursuivre l’aventure familiale, et que les parents ne disposent pas d’autres entreprises à léguer à ses frères et sœurs, il est préférable d’envisager une donation-partage pour la transmission de l’entreprise.
Mais pour que cette solution soit la plus efficace possible, il faudrait penser à y inclure tous les enfants du donateur. Dans ce cas, il n’est pas obligatoire qu’elle porte sur la totalité des titres de la société – le dirigeant pourra toujours en garder une partie – ni que l’entreprise soit répartie à parts égales entre les enfants.
Important S’il n’y a qu’un seul héritier, il est possible de lui léguer un lot unique, à charge pour lui ensuite d’indemniser ses cohéritiers en leur versant une soulte.
L’avantage de la donation-partage est double. Elle permet de :
Concrètement, au décès du chef d’entreprise, seuls les biens qu’il a laissés de côté seront concernés par la succession.
Malgré tout, comme pour tous les cas de donations, la donation d’une entreprise à ses enfants occasionne des frais, appelés droits de donation, qui peuvent représenter jusqu’à 45 % de la valeur du don au-delà de 1,8 million d’euros. Cet obstacle peut être toutefois contourné grâce au Pacte Dutreil.
Peu connu des dirigeants d’entreprise, ce pacte reste pourtant un excellent moyen de transmettre les fonds de commerce d’une entreprise familiale à ses enfants.
Seul inconvénient : il est difficile à mettre en place et une fois qu’il est signé, les actionnaires sont soumis à des obligations déclaratives annuelles souvent contraignantes
Christophe Saubiez, associé responsable des entreprises familiales chez Deloitte.
En revanche, cette solution permet aux héritiers d’être exonérés partiellement du paiement des droits de donation, à hauteur de 75 % de valeur des titres légués sans plafond de montant.
Important Les droits sont alors calculés sur la base des 25 % restant et sont même divisés par deux pour les donations consenties en pleine propriétaire avant le 70e anniversaire du donateur.
