Les éléments essentiels à savoir sur la reprise d'une société franchisée

Accord de reprise d'entreprise

La reprise d’une société est beaucoup plus fréquente chez les entreprises franchisées à cause de différentes circonstances. En France, malgré leur grand nombre, les entreprises cédées ne retrouvent pas toutes de nouveaux preneurs. La reprise d'une société franchisée et celle d'une entreprise classique s’effectuent différemment. Pour la première, il est essentiel de valoriser l’entreprise et de rencontrer le franchiseur.

En France, seules les 40% des entreprises cédées retrouvent de nouveaux dirigeants. Chaque année, elles sont au nombre de 185 000.

Dans le cadre d’une franchise d’entreprise, l’établissement et le franchisé s’accordent sur un contrat dont l’échéance est fixée entre 5 et 10 ans. Mais en principe, les deux entités décident de ne plus renouveler ce contrat une fois l’échéance est dépassée. C’est pour cette raison que les reprises de sociétés franchisées deviennent davantage fréquentes.

L’enquête annuelle de la franchise précise que durant les deux dernières années, près de la moitié des réseaux ont remarqué qu’un ou plusieurs de leurs franchisés cèdent leur société.

Un contrat « intuitu personae» pour la reprise d’une entreprise franchisée

Il existe une grande différence entre la reprise d’une entreprise classique et celle d’une société franchisée. Pour cette dernière, trois entités entrent en jeu :

  • Le franchiseur
  • Le repreneur
  • Et le cédant

Le franchisé et l’enseigne concluent ensemble le contrat de franchise considéré comme une clause « intuitu personae », qui signifie « en fonction de la personne ». Le transfert du contrat à un tiers demeure toutefois possible.

Le dirigeant de la société franchisée à la recherche d’un repreneur doit impérativement informer et demander l’avis du franchiseur. Néanmoins, la poursuite de la même activité pratiquée par le cédant franchisé nécessite la conclusion d’un nouveau contrat de franchise, mais également l’accord du franchiseur.

Concernant la cession du local, la clause de préférence est adoptée dans la plupart des contrats de franchise. Grâce à ce pacte, un des deux droits cités ci-dessous peut être accordé :

  • Droit de premier refus : le franchisé cédant doit prioriser la négociation avec l’enseigne à propos de la reprise. Uniquement en cas de refus, il a la possibilité de s’orienter vers un tiers pour la négociation de transmission.
  • Droit de préemption : le franchisé cédant a le droit de choisir un repreneur. Pourtant, il est contraint de proposer la cession au franchiseur avec les conditions similaires qu’avec le repreneur potentiel.

Faire appel au service d’un conseiller spécialisé pour mieux valoriser l’entreprise

Le diagnostic de l’entreprise permet d’échapper aux longues négociations, notamment lors de la fixation du prix. En effet, c’est une étape indispensable pour déterminer le juste prix. Avant de s’entretenir avec les repreneurs potentiels, il est primordial d’examiner le fonds de commerce.

Par ailleurs, il est également essentiel de bien déterminer sa performance, sa situation géographique, sa clientèle et son marché. Autrement dit, il est nécessaire de s’interroger sur les avantages et les faiblesses du fonds de commerce à reprendre

Dans le cadre de cette étude concernant la valorisation de la société, trois catégories d’approche sont à prendre en compte. On note principalement, l’approche patrimoniale, qui consiste à déterminer les avoirs de l’entreprise. La seconde concerne plutôt l’économie de la société, notamment ses gains et ses dettes. Et l’approche comparative, quant à elle, se rapporte à l’étude des prix des entreprises similaires.

À l’issue de ces démarches, il est indispensable de solliciter l’avis d’un conseiller expert dans le domaine, afin de bénéficier d’une fourchette de valorisation. Cette dernière permet au vendeur de mieux fixer le prix de la société à reprendre.

Retour au de page