Pour les entrepreneurs intéressés la formule de la franchise pour lancer leur affaire, de nouvelles règles comptables sont entrées en vigueur au 1er janvier 2016, qui risque de les faire revenir sur leur décision.
Les investisseurs sont nombreux à préférer la reprise d’une entreprise franchisée à la création d’une nouvelle structure. Une entité déjà opérationnelle offre en effet une meilleure visibilité de la rentabilité potentielle et de la valorisation.
L’engouement pour l’option risque cependant d’être freiné par la récente réforme de la réglementation comptable. En effet, jusqu’au 31 décembre 2015, le fonds de commerce racheté était affecté à l’actif du bilan dans un compte unique, sans possibilité d’amortissement. Ce mode de comptabilisation augmentait le montant des capitaux propres, et par conséquent, son attractivité aux yeux de la banque, de repreneurs éventuels et d’autres personnes tierces.
Mais depuis le début de cette année, le fonds commercial acquis est décomposé en plusieurs éléments à inscrire dans des classes d’actifs distinctes et dont certains sont désormais amortissables. Ce sont notamment les agencements dans la catégorie des éléments corporels ainsi que les licences, droits au bail et brevets dans la rubrique des éléments incorporels identifiables. D’autres restent non amortissables, comme les stocks, la marque, ou encore, le fonds commercial (clientèle, achalandage, enseigne, nom commercial et parts de marché.)
Cet amortissement partiel minimise le résultat net de la société, et par extension, ses dividendes. Au fil des années, il réduit aussi le niveau des capitaux propres affichés dans le bilan et le ratio d’endettement, au risque de compliquer l’obtention de crédit bancaire.
Avant l’acquisition, l’entreprise doit donc identifier les actifs amortissables et effectuer des simulations de la dépréciation annuelle afin d’estimer précisément la dépréciation du fonds de commerce.
L’effet est d’autant plus important pour les franchises dont le CA dépasse 8 millions d’euros. Afin d’éviter les tests de dépréciation d’actifs annuels, le fonds commercial est passé en charge pour 10 ans incompressibles.
L’impact élevé de ces mesures sur le montage financier d’un projet de reprise en franchise nécessite plus de prudence. Les franchisés doivent solliciter l’accompagnement d’un expert-comptable pour une évaluation financière complète et précise, et dans un même temps, lancer des tests de dépréciation pertinents afin de maintenir un niveau acceptable de fonds propres.
