Le crowdfunding connait un essor grandissant. Les porteurs de projet qui ont recours à ce type de financement se heurtent pourtant à un obstacle de taille : s’ils souhaitent faire participer des étrangers, ils doivent se renseigner sur les lois en vigueur dans le pays du potentiel investisseur, avec les complications que cela entraine.
Jusque-là, les États membres possédaient leur propre législation nationale concernant le crowdfunding. Les réglementations différaient même d’un pays à l’autre.
Conscientes de l’incongruité de la situation, les autorités européennes ont convenu de mettre en place un cadre commun régissant toutes les opérations de financement participatif sur le continent.
Le nouveau cadre a déjà été baptisé ECSP (European crowdfunding service providers) et devrait être effectif très prochainement.
Important Les porteurs de projet souhaitant obtenir une collaboration venue des autres pays de l’union n’auront plus à effectuer des démarches fastidieuses auprès des régulateurs locaux puisque les procédures seront standardisées.
Dans ce souci d’harmonisation, les deux organes de décision de l’UE, à savoir le Parlement et le Conseil, ont rédigé de nouvelles réglementations qui seront donc communes à toutes les plateformes de crowdfunding.
Les deux institutions ont notamment défini la limite des sommes à ne pas dépasser lors d’une collecte de fonds. Ce plafond est établi à 5 millions d’euros, soit 3 millions d’euros de moins que celui récemment défini pour le crowdfunding en France.
Ceci peut se révéler handicapant pour les projets de grande envergure, et plus particulièrement pour le secteur de l’immobilier. Pour rappel, le plafond initial était fixé à 2,5 millions d’euros.
Autre nouvelle règle que toutes les plateformes sont désormais tenues de suivre, la publication en clair sur le site de la règlementation en vigueur.
Quoi qu’il en soit, elles auront largement le temps de s’y préparer, puisque le vote de cette nouvelle loi est prévu pour fin mars prochaine et le Parlement et le Conseil leur accordent un délai d’un an pour se mettre en conformité.
