Le financement des PME et start-ups à travers l’Union européenne restant un enjeu majeur, la création d’un cadre réglementaire pour le crowdfunding est à l’étude pour apporter des solutions adaptées. Les services de la Commission européenne seraient ainsi en train d’élaborer un texte législatif destiné à faciliter les levées de fonds transnationales.
Le futur texte législatif vise à encourager l’essor du financement participatif en lui offrant un cadre sécurisé.
Important L’objectif ultime est de soutenir le développement des jeunes pousses porteuses d’innovation et des petites et moyennes entreprises de l’Union en facilitant leur accès aux financements dont elles ont besoin.
Dans ce texte en cours de rédaction, toute levée de fonds transfrontalière nécessite l’enregistrement préalable de la plateforme de financement participatif concernée auprès de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), actuellement installée à Paris.
Pour rappel, cette entité a la responsabilité de réguler et de contrôler l’activité des plateformes de crowdfunding dans la zone. Par ailleurs, sur chaque période de 12 mois, le montant d’une opération ne peut excéder 1 million d’euros.
Grâce à cet agrément au niveau européen, qui leur donne accès à tous ses marchés sous certaines conditions, ces acteurs rencontreront moins de difficultés à adapter leur modèle aux contraintes propre à chaque État.
Jusqu’ici, en effet, les plateformes désireuses d’étendre leurs activités au reste de l’Europe étaient freinées par les importantes disparités en matière de législation applicable dans les différentes juridictions.
Or, l’adaptation de leur modèle économique entraîne une hausse des coûts, augmente la complexité de gestion des transactions, et les empêche d’accéder à un marché plus large. Quant aux entreprises ayant des besoins de liquidités, ces restrictions les privent de visibilité auprès d’un nombre potentiellement important d’investisseurs.
Important Dans ce contexte, la Commission devrait présenter prochainement son nouveau texte, qui vise à mettre en place un régime européen de crowdfunding.
Un des points clés consiste en la création d’un European Crowdfunding Services Provider (ECSP), chargé d’accorder un agrément spécifique aux sites de crowdfunding qui projettent de mener une campagne ouverte à plusieurs pays.
