En France, la taille du marché du financement participatif est toujours restreinte. Elle ne permet pas encore aux plateformes d’optimiser leur rentabilité. Raison pour laquelle ces dernières envisagent d’étendre leurs activités au-delà des frontières. Mettre en place une collecte transnationale relève pourtant du parcours du combattant, même au cœur de l’Europe. Pour cause : la diversité des réglementations nationales constitue un réel obstacle.
Pour remédier à cette problématique, le projet de loi élaboré par la Commission européenne prévoit la mise en place d’un dispositif pour faciliter les démarches pour les acteurs du crowdfunding (mis à part les plateformes de don, avec ou sans récompense) qui projettent d’opérer des collectes transnationales en Europe.
Concrètement, le projet de loi suggère la création d’un agrément européen pour faciliter l’implantation des plateformes de crowdfunding dans tous les pays de l’Union européenne, en allégeant notamment les difficultés administratives.
Important Ce passeport européen s’accorde parfaitement avec les objectifs de la directive MIF2 qui vise une meilleure transparence et plus de professionnalisme.
Cette nouvelle réglementation fixe notamment les exigences communes pour toutes les plateformes, et attribue la mission de contrôle et de surveillance à l’Autorité Européenne des Marchés Financiers.
Pour les plateformes de financement participatif, ce dispositif représente un pas en avant vers ces nouveaux marchés qui constituent une réelle opportunité. Les acteurs français vont très probablement s’attaquer en premier aux marchés frontaliers avant de s’ouvrir à toute l’Europe.
Ce règlement devrait également dynamiser le marché européen, et permettre aux pays les moins avancés dans ce domaine de développer davantage le marché du crowdfunding, ce qui devrait favoriser un essor spectaculaire du financement participatif au sein de l’Union européenne.
Les professionnels du financement participatif estiment cependant que la réalisation de cette vision requiert une amélioration de leur capacité d’intervention. En effet, celle-ci étant plafonnée à 2,5 millions d’euros, les plateformes sont aujourd’hui dans l’impossibilité de répondre aux besoins des entreprises de grande envergure.
L’association Finance Participative France a ainsi fait appel aux autorités de régulation pour réformer la réglementation en vigueur en vue de permettre aux plateformes de réaliser des collectes de fonds pouvant atteindre 8 millions d’euros.
La même problématique se pose notamment pour les campagnes transnationales avec le passeport européen : les levées de fonds étant plafonnées à 1 million d’euros par an pour les propositions individuelles de financement.
Pour la Commission européenne en revanche, ce plafond a été voulu particulièrement bas pour limiter l’intérêt du crowdfunding au financement des startups et des petites entreprises.
