La Direction générale de l’aviation civile suit d’habitude une trajectoire pluriannuelle pour le recrutement des contrôleurs aériens. Toutefois, sous l’effet de l’épidémie, ces prévisions étalées sur quatre ou cinq ans ont été faussées. Par conséquent, la DGAC va rectifier le tir sur les recommandations de la Cour des comptes.
Avant la crise sanitaire, le trafic aérien civil n’a eu de cesse d’augmenter pendant trois décennies. De 44,8 millions de passagers en 1986, les aéroports français ont accueilli plus de 172,4 millions de voyageurs aériens en 2018, avant de franchir la barre des 180 millions l’année suivante. En se basant sur ces statistiques, la DGAC tablait sur une hausse annuelle de 5 % du trafic. L’administration chargée de réglementer le transport aérien et la sécurité de l’aviation civile s’est appuyée sur ces projections pour définir ses besoins en contrôleurs sur la période 2020-2024. Mais, l’épidémie de Covid-19 a tout changé.
La Direction générale de l’Aviation civile, un organisme rattaché au ministère de la Transition écologique, met en œuvre un dispositif d’incitation à la performance collective, censé renforcer la motivation des contrôleurs aériens et de l’ensemble du personnel. Il s’agit d’une prime de 200 euros par an, versée de façon « quasi-inconditionnelle » selon les observations de la Cour des comptes. Même si ce bonus pourrait éventuellement soulager une partie du besoin de trésorerie des contrôleurs aériens, la Cour estime que son utilité soulève plus de questions que de réponses.
Elle enjoint la DGAC de refondre ce dispositif, une requête à laquelle la ministre Barbara Pompili a donné une réponse favorable. Le rapport de la Cour des comptes épingle également les subventions accordées aux organisations syndicales de la DGAC. Cette pratique est dépourvue de tout fondement réglementaire et législatif, selon la Cour, et doit cesser le plus rapidement possible. Le ministère de la Transition écologique a aussi promis de régler ce problème.
ImportantLe rapport de la Cour des comptes critique aussi les objectifs de recrutements surdimensionnés de la DGAC sur la période 2020-2024.
Ces prévisions ont été modelées à partir d’une trajectoire de hausse continue du trafic aérien en France. Or, la crise sanitaire a fait chuter le nombre de voyageurs en avion depuis 2020.
Même si la situation sanitaire s’améliore progressivement, le trafic aérien ne devrait pas renouer avec sa courbe de croissance « normale » avant plusieurs années. La Cour appelle ainsi la DGAC à revoir sa copie et à ajuster ses projets de recrutement sur une cadence annuelle, pour pouvoir s’adapter rapidement à l’évolution des demandes de déplacements en avion. Le gouvernement tiendra compte de cette requête. Cela signifie que l’ancien calendrier de recrutement de contrôleurs aériens, défini sur une trajectoire pluriannuelle, sera abandonné.
En dehors de ces trois recommandations, la Cour des comptes a relevé sept autres aspects à améliorer dans l’organisation et la gestion financière de la Direction générale de l’aviation civile. La réponse écrite du ministère de la Transition écologique ne précise pas s’il suivra ou non ces préconisations.
