Les finances locales sur la période d’exercice de 2021, ce sujet a bien fait d’attirer l’attention dernièrement. Ce, pour la simple raison que les locaux ont eu des choses à redire à propos des efforts fournis par le gouvernement dans ce domaine en faisant savoir que les dispositifs mis en place sont encore loin du compte par rapport à l’ampleur de la crise.
Les finances locales servent à soutenir les collectivités locales face à leur besoin de trésorerie. Et en temps normal, l’on s’accorde à dire que ces aides financières sont généralement satisfaisantes. Du moins, jusqu’à ce que l’épidémie du coronavirus y a mis son grain de sel et a chamboulé l’ordre des choses en mettant ces dernières dans une situation peu confortable.
Résultat, les élus locaux estiment que pour cette année, les efforts de l’État pour les soutenir sont loin d’être suffisants. Raison pour laquelle, Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires ont jugé utile de les rassurer.
Dernièrement la grogne gagne du terrain auprès des élus locaux en ce qui concerne les contours des finances locales 2021. Et en y regardant de près, l’on constate que le sujet sur l’ouverture des centres de vaccination auprès des collectivités locales est en tête de liste des préoccupations si l’on croit l’un d’eux faisant remarquer que :
Le soutien que l’État apporte réellement aux collectivités est si loin des annonces répétées à l’envi.
Un avis partagé par l’Association des maires de France réclamant désormais :
Une compensation intégrale des dépenses.
Aussi, le dispositif de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales lancé l’an dernier est également évoqué, même si le gouvernement a décidé de le reconduire cette année. La raison, seules les pertes fiscales sont cette fois prises en compte. Ce qui n’est évidemment pas pour donner le sourire aux grandes villes et métropoles rassemblées dans France urbaine pointant du doigt :
La non-prise en compte des pertes de recettes tarifaires, malgré leur ampleur et leurs conséquences.
Face à ces points négatifs évoqués, le gouvernement se veut rassurant en faisant valoir à travers Olivier Dussopt et Jacqueline Gourault que :
Nous envisageons les choses assez sereinement pour les collectivités territoriales. Dans les conditions actuelles, il n’y a pas de risques identifiés.
Et d’ajouter :
Mais nous restons évidemment très vigilants sur l’évolution de la fiscalité, en particulier de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Celle-ci ne baisse que de 1,1 %, ce qui est très peu. On est loin des -30 % que certains avaient imaginés.
Et pour en venir à la réclamation d’une compensation intégrale des dépenses concernant la mise en place des centres de vaccination, Olivier Dussopt a déclaré que :
C’est oublier que l’État consacre plus de 10,5 milliards d’euros aux collectivités, tant pour soutenir leur autofinancement que pour accompagner leurs investissements.
Olivier Dussopt
Et à Jacqueline Gourault de rappeler :
Il est prévu des accords et des conventions pour la prise en charge des surcoûts, qui sont aujourd’hui liés à la mobilisation des personnels le week-end.
Jacqueline Gourault
Quant à ce qui concerne le mécanisme de garantie sur les pertes, M. Dussopt a expliqué la décision de l’exécutif en s’exprimant en ces termes :
Au vu de leur évolution depuis le début de l’année, on ne devrait pas être sur un volume supérieur.
Olivier Dussopt
