Dans l’Hexagone, nombre de sociétés ne paient pas leurs factures à temps. Les petites entreprises en souffrent au point de devoir déclarer faillite. Afin de lutter contre ce fléau, l’Administration a pris la décision de rehausser le seuil maximal des amendes pour motif de retard de paiements. Certaines sociétés se voient obligées de payer des sommes importantes.
Sur le plan juridique, un délai de deux mois est accordé aux entreprises pour le règlement de leurs factures. Mais la moitié d’entre elles ne respectent pas les délais de paiement, notamment celles qui œuvrent dans la construction de bâtiments et dans les transports.
Celles qui y dérogent seront désormais exposées à une pénalité de 2 millions d’euros, alors qu’elle s’élevait à 375 000 euros auparavant. Ce changement découle de l’entrée en vigueur, depuis l’année 2017, de la loi « Transparence ». Le ministère de l’Économie indique que la DGCCRF veillera à son application.
En se référant aux déclarations du ministère des Finances, le renforcement des sanctions par l’augmentation du montant des pénalités a pour but de décourager les entreprises. Mais Bercy ajoute qu’une autre mesure a également été prise. Le ministre concerné, Bruno Le Maire, n’a pas manqué d’apporter quelques explications au début de l’année :
« Les citoyens pourront voir le nom de l'entreprise sanctionnée dans leur quotidien local. Je crois au caractère dissuasif de cette disposition car, pour une société, il n'y a rien de plus précieux que sa réputation ».
Bruno Le Maire
Si le gouvernement estime que cette résolution portera ses fruits, il entend tout de même en accentuer le caractère contraignant. Une disposition intégrée au projet de loi portant sur le financement des entreprises aborde justement le sujet. Si elle vient à être appliquée, la divulgation du nom des sociétés notifiées pour avoir pénalisé leurs fournisseurs deviendra automatique. D’ailleurs, les élus de la Chambre basse ont définitivement adopté ce projet le 11 avril 2019.
Pour la première fois en France, les entreprises sanctionnées pour avoir retardé le paiement de leurs factures doivent s’acquitter d’une amende supérieure à 500 000 euros. C’est ce qu’a déclaré Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d'État à l'Economie.
Par exemple, Ciments Calcia, le leader national dans son domaine, s’est vu infligé une pénalité de 670 000 euros, contre 501 000 euros pour Eurotunnel. Mais qu’en est-il des fournisseurs et des sous-traitants qui ont rencontré, à cause des mauvais payeurs, des difficultés à financer leur besoin de trésorerie ?
Les PME auraient enregistré un excédent de trésorerie qui aurait atteint 19 milliards d'euros au total, si les entreprises clientes s’étaient toutes conformées à la loi. Cette information vient de Bercy.
Au cours de l’année 2018, le nombre de sanctions adressées aux transgresseurs s’est établi à 263 décisions. Parmi les entreprises concernées figurent par exemple les sites de commerce électronique Cdiscount et Amazon France. Le fournisseur de réseaux de télécommunications Huawei Technologies France n’est pas en reste.
