Dans le domaine de l’immobilier, une plateforme sur Internet dénommée Operat sera mise en fonction le 1er janvier 2022. Dès cette date, les propriétaires de commerces de 1 000 m² ou plus devront y indiquer leur consommation d’énergie. Une obligation qui devra être remplie à la fin septembre prochain au plus tard.
Pour les propriétaires de commerces, hôtels et bureaux d’au moins 1 000 m², un changement important surviendra en 2022. Concernant la déclaration de consommation d’énergie 2020 et 2021 et de patrimoine, ils devront l’effectuer avant le 30 septembre 2022. Cette démarche s’effectuera sur la plateforme Operat, qui sera fonctionnelle dès le début de l’année prochaine.
À la base, cette date butoir pour les premières déclarations de consommation d’énergies des immeubles était fixée à septembre 2021. À cause de la pandémie de Covid-19, elle a été différée de douze mois. D’après le ministère du Logement, l’ajournement des consommations de 2021 et de l’année d’avant n’entraînera aucune notation +Eco Energie Tertiaire+.
Le département indique que cette mesure visera à tenir compte des activités ébranlées par le coronavirus et :
[…] Laisser tout le temps à la pleine appropriation du dispositif.
Il affirme aussi que chaque intéressé pourra procéder par étape à ses déclarations :
[…] En revenant en arrière lorsque nécessaire pour préciser ou corriger certains éléments.
D’après lui, l’année qui vient constituera une période d’apprentissage pour les Français concernés par le « décret tertiaire ». Et de poursuivre que dès le mois prochain, ils pourront s’habituer avec Operat en inscrivant progressivement leur parcours. Pour information, ce texte a été instauré dans le cadre de la loi Elan entrée en vigueur en 2018. Il oblige les propriétaires occupants et bailleurs de local commercial d’au moins 1 000 m² à diminuer leur consommation énergétique. Celles de 2010 étant pris comme référence :
Dans un communiqué, le ministère du Logement affirme que le déploiement Operat dès le 1er janvier 2022 permettra :
[…] De créer les comptes utilisateurs, de renseigner les caractéristiques de vos bâtiments tertiaires, et de reporter les données de consommations 2021 et 2020, manuellement ou en masse.
Par rapport au changement à venir, les principaux intéressés ont fait preuve de crainte. L’Ademe et la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ont alors préparé plusieurs outils. Ces derniers seront offerts aux concernés pour faciliter la compréhension d’un ensemble de textes réglementaires pouvant sembler compliqué en apparence. Parmi les instruments, annonce le ministère du Logement, seront disponibles :
Le tout sans oublier les études de cas.
