L’indemnisation des frais engagés pour le télétravail fait partie des obligations de l’entreprise prévues par la loi. Le dispositif ne toucherait cependant pas l’ensemble des salariés français. Ceux qui choisissent de travailler dans un espace de coworking en seraient encore privés. Une proposition de loi a vu le jour afin de corriger cette situation jugée injuste.
Et si l’entreprise supportait les dépenses lorsque ses employés télétravaillent dans un espace de coworking ? C’est l’idée mise en avant par la proposition de loi suggérée par une élue à la Chambre basse. Le but serait d’élaborer un forfait utilisable dans ces lieux lorsque le travail à domicile s’avère complexe. Le projet de loi prévoit une prise en charge intégrale par l’entreprise, d’autant que celle-ci en serait gagnante. Travailler dans un espace adapté pourrait en effet aider à augmenter la productivité de l’employé. Reste à savoir si les entreprises en seront convaincues. D’ailleurs, la proposition devrait passer l’évaluation des organes législatifs compétents avant une adoption définitive.
Permettre aux salariés de travailler dans des conditions adéquates, c’est l’une des raisons d’être de cette proposition de loi. La raison pour laquelle elle devrait également être acceptée facilement par les entreprises françaises.
Le projet de loi suggère néanmoins une mise en place sur la base du volontariat. Il appartient ainsi à chaque employeur de décider des cadres d’application du dispositif au travers d’un accord d’entreprise. L’idée serait toutefois que les dépenses soient prises en charge entièrement. L’employé disposera alors d’une carte avec le forfait qui lui est attribué, à présenter à l’entrée de l’espace de travail.
Il faudra attendre 2022 pour savoir si les clauses avancées seront admises telles qu’elles sont. L’entrée en vigueur est même prévue vers la fin de l’année prochaine bien que le contexte actuel en fasse une urgence. Le gouvernement a en effet appelé les salariés et leurs employeurs à toujours privilégier le télétravail. Et ce, afin de lutter contre la propagation du Covid-19. Ces décisions augmentent l’attractivité et la fréquentation des lieux transformés en bureau, local commercial et espace de travail partagé. Il en existerait 3 000 actuellement en France.
Pour l’heure, les salariés qui choisissent de travailler dans ces bureaux partagés ne bénéficient d’aucun remboursement. En effet, la loi prévoit une indemnisation uniquement pour les dépenses engagées pour le travail à domicile. L’employé a dans ce cas droit à une prise en charge équivalente à 2,50 euros par jour, sans dépasser 550 euros par an. L’entreprise est exonérée d’impôt et de cotisations sociales sur le montant versé au titre de cette indemnisation.
Le système est toutefois jugé insuffisant. Pour cause, certains salariés n’ont pas la possibilité de télétravailler à domicile, faute d’avoir un espace adapté et le calme recherché. Ce serait notamment le cas des jeunes employés. Ils se trouvent ainsi dans l’obligation de se rendre au siège de l’entreprise. Le forfait télétravail permettrait de leur laisser le choix de travailler dans un espace de coworking.
Le dispositif ne devrait générer aucun frais supplémentaire pour le salarié. L’entreprise, elle, sera dispensée des charges fiscales et sociales pour le montant attribué à ce dernier.