Dans le cadre des mesures de soutien aux commerces pendant le deuxième confinement, le gouvernement annonce l’instauration d’un crédit d’impôt permettant aux bailleurs de récupérer jusqu’à un tiers du loyer commercial. Ce nouveau dispositif reçoit un accueil mitigé auprès des foncières et des propriétaires, qui souhaitent obtenir plus d’engagements de la part des pouvoirs publics.
Le nouveau crédit d’impôt sur les loyers fait partie des principales aides apportées aux commerçants pendant le deuxième confinement.
Le dispositif, en vigueur depuis le 30 octobre seulement, rencontre pour le moment un succès limité, les bailleurs et les propriétaires estimant qu’il est trop tôt pour jauger son efficacité. Certains loueurs hésitent en revanche, étant eux aussi en souffrance face aux répercussions économiques et financières de la crise.
Le président du CNCC en appelle ainsi à l’État, qui devrait prendre en charge une plus grande part des loyers commerciaux. Selon lui, les bailleurs auront plus de mal à supporter une nouvelle baisse de revenus, après avoir renoncé à d’importants volumes de loyers au printemps.
Le crédit d’impôt sur le bail commercial annoncé pour le second confinement s’adresse aux bailleurs et foncières qui louent à des entreprises de moins de 250 salariés.
Les grandes chaînes de distribution et les grands commerces sont donc exclus du dispositif. Or, ces grandes enseignes s’exposent, de la même manière que les moyens et petits commerces, à une lourde chute d’activité dans les prochains mois, surtout si l’hypothèse d’une fermeture à Noël se confirme.
Cette éventualité inquiète les bailleurs et les foncières, qui voient déjà se profiler à l’horizon des milliers de négociations sur des reports et des abandons de loyers.
Jacques Ehrmann appelle ainsi à plus de partage des déficits avec l’État. Selon le président du CNCC, outre le fait d’exclure les commerces de plus de 250 salariés, le crédit d’impôt permet de récupérer seulement 30 % du loyer mensuel abandonné aux commerçants.
La profession souhaite dès lors un système plus juste, dans lequel le bailleur renonce à un tiers du loyer, le locataire payant uniquement le second tiers et l’État se chargeant du troisième tiers. L’idée est de répartir entre ces derniers les contrecoups financiers de la crise.
Les demandes du patron du Conseil National des Centres Commerciaux font suite à une sortie médiatique de Bruno Le Maire début novembre. Le ministre de l’Économie s’est montré critique envers les bailleurs et les grandes foncières.
D’après lui, ces propriétaires seraient peu solidaires avec l’État et les commerçants qui ont du mal à payer leur loyer. Le ministre fustige notamment l’attitude des foncières qui snoberaient le crédit d’impôt nouvellement lancé par le gouvernement.
La situation est des plus normales, selon Jacques Ehrmann, qui souligne que le dispositif fiscal vient seulement d’être mis en place. Le patron du CNCC note d’ailleurs que des bailleurs et des foncières envisagent déjà d’y participer, même si d’autres loueurs se montrent plus réticents.
Quant au supposé manque d’implication des loueurs commerciaux, Jacques Ehrmann rappelle que les grandes foncières et les bailleurs ont renoncé à plus de 200 millions d’euros de loyer au printemps.
