Réclamé depuis plusieurs semaines par les restaurateurs et les petits commerces, le crédit d’impôt sur les loyers commerciaux figure bel et bien parmi les mesures de soutien aux entreprises pendant ce second confinement. Le ministre de l’Économie donnera bientôt les détails du dispositif ainsi que l’ampleur du coup de pouce fiscal accordé aux propriétaires.
Le nouveau confinement, longtemps craint et écarté par les pouvoirs publics, mais devenu incontournable étant donné la dégradation de la situation sanitaire, mettra de nouveau à rude épreuve les finances des entreprises, en particulier les TPE et PME. Beaucoup d’entre elles ne sont pas à l’abri d’une faillite à cause de l’effondrement inévitable de leurs ventes – pour celles qui resteront ouvertes – et l’absence totale de revenus, pour celles obligées de fermer.
Cette situation inquiétante requiert un geste fort de l’État, lequel vient de dévoiler une série de mesures exceptionnelles valables sur toute la durée du nouveau confinement. Le crédit d’impôt sur les loyers commerciaux figure parmi ces dispositifs conçus pour les soutenir économiquement.
Depuis plusieurs semaines, les restaurateurs attirent l’attention du gouvernement sur leur vulnérabilité face aux aléas économiques inhérents à la crise du coronavirus. Les restaurateurs, particulièrement sinistrés, demandaient notamment la mise en place d’un crédit d’impôt sur le bail commercial pour alléger leurs charges fixes.
Ces petits commerces doivent en plus honorer des dettes importantes, alors qu’ils subissent une importante perte de revenus. Selon l’OFCE, une intervention étatique auprès de ces établissements est plus que nécessaire, sans quoi l’on assistera à des faillites en cascade dans les prochains mois.
Lors de son allocution présidentielle, Emmanuel Macron suit les recommandations de l’Observatoire français des conjonctures économiques et officialise la mise en place d’un crédit d’impôt accordé aux propriétaires de baux commerciaux.
Seulement, au lieu de la limiter aux entreprises de la restauration, l’aide fiscale sera finalement ouverte à toutes les entreprises impactées par les nouvelles restrictions.
Les détails de ce coup de pouce fiscal restent pour le moment inconnus. Bruno Le Maire devrait décrire son champ d’application ainsi que son taux exact prochainement.
Tout juste sait-on qu’il s’agit d’une mesure fiscale destinée aux propriétaires de baux commerciaux souscrits par des entreprises de moins de 250 salariés.
Sont concernées les sociétés des secteurs S1 et S1 bis, soit celles qui sont :
Les acteurs de l’hôtellerie-restauration appartiennent à cette seconde catégorie.
Pour ces propriétaires, l’État s’engage à octroyer un crédit d’impôt équivalent au tiers de la baisse de loyer consentie au locataire. Libre au bailleur de fixer la réduction de loyer, laquelle peut aller de 20 à 100 %. La seule condition est qu’il doit appliquer la réduction pendant au moins trois mois pour être éligible au crédit d’impôt spécial.
