Si toutes les entreprises sont impactées par la crise du coronavirus et de la mise en place du confinement, les TPE sont les plus durement affectées. Pour les soulager, Bercy a réclamé l’annulation de trois mois de loyer. Jeanne-Marie Prost, ancienne Médiatrice nationale du crédit, a été nommée médiatrice des loyers afin de gérer.
L’arrêt de l’activité économique a entraîné pour les entreprises, notamment les plus petites, de graves problèmes de trésorerie. Contraintes de fermer en raison du confinement, elles doivent pourtant continuer à payer leurs charges. Pour les aider à traverser cette période difficile,
Important Les bailleurs, à la demande de Bercy, ont appelé leurs adhérents à exonérer de trois mois de loyer ces sociétés de moins de 10 salariés.
Cette mesure fait suite aux dispositions concernant un report de loyer, jugées insuffisantes pour ces entreprises plus fragiles. Le ministre de l’Économie et des Finances poursuit ses discussions avec les fédérations de bailleurs commerciaux, la Fédération française de l’assurance (FFA), ainsi que la Caisse des Dépôts et consignations (CDC) pour rechercher des solutions à l’adresse des petits commerces alors que la crise perdure.
Si le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) a refusé de généraliser l’annulation des loyers, Bruno Le Maire pousse à un étalement le plus large possible.
Pour mettre ces engagements en œuvre et en assurer le suivi, Bruno Le Maire a nommé Jeanne-Marie Prost au poste de médiatrice des loyers.
Important L’ancienne médiatrice nationale au crédit aura pour première mission d’accompagner toutes les parties dans l’élaboration d’un code de bonne conduite sous l’égide du ministère.
Cet accord régit les relations entre les signataires du contrat de bail commercial, notamment dans l’éventualité de survenue de litiges. Aussi, les fédérations de bailleurs, la FFA et la CDC invitent les fédérations de commerçants à
Participer activement à sa rédaction.
Ces derniers enjoignent par ailleurs les propriétaires adhérents et leurs locataires en proie à des difficultés financières à se rapprocher pour trouver un compromis qui tient compte de la situation et des contraintes de chacun, notamment dans le cas des commerces indépendants.
