Afin de soutenir les entreprises en difficulté pendant le reconfinement, le gouvernement a déployé plusieurs aides financières et fiscales plus ou moins importantes. Le crédit d’impôt sur les loyers commerciaux en fait partie. Le ministre de l’Économie annonce finalement que ce coup de pouce fiscal sera augmenté pour le mois en cours.
Le poids du loyer sur la finance des PME peut être handicapant en période de crise, surtout pour les commerçants, les artisans et les indépendants frappés par l’arrêt administratif qui s’étale jusqu’au 1er décembre au moins.
Conscient de ces difficultés, le gouvernement a mis en place un crédit d’impôt bénéficiant aux bailleurs et aux sociétés foncières qui renoncent à au moins un mois de loyer commercial.
Le premier dispositif dévoilé par le ministre de l’Économie rencontre toutefois un succès mitigé. Les propriétaires lui reprochaient notamment d’être trop léger et limité aux bailleurs des petites entreprises.
En réponse à ces critiques, un crédit d’impôt rehaussé sera accordé à ceux qui abandonnent le loyer du mois en cours.
De la même manière qu’au printemps, les propriétaires engagés par un bail commercial risquent de faire face à des impayés de leur locataire à cause de la fermeture administrative des entreprises non essentielles jusqu’en décembre.
À ces bailleurs, Bruno Le Maire, ministre des Finances et de l’Économie, propose une bouée de sauvetage sous forme de crédit d’impôt boosté. Pour ceux qui acceptent de renoncer au loyer de novembre, Bercy promet un crédit d’impôt équivalent à 50 % du montant non perçu.
Le ministre de l’Économie précise néanmoins que ce coup de pouce fiscal augmenté se limite aux seuls baux commerciaux d’entreprises et de commerces de moins de 250 salariés.
Au-delà de cet effectif, le crédit d’impôt s’établit à 33 %, soit le tiers du montant du loyer abandonné. Le taux exceptionnel de 50 % s’applique uniquement au loyer de novembre. Dès décembre, le crédit d’impôt redescendra alors à 30 %.
Pour les bailleurs sous contrat avec des PME, l’augmentation du coup de pouce fiscal en novembre constitue une petite victoire. Le plan initial du gouvernement portait effectivement sur une aide plafonnée à 30 % du montant du loyer annulé, un avantage jugé insuffisant par les principaux concernés.
Les propriétaires de locaux occupés par des entreprises de 250 à 5 000 salariés y trouvent également leur compte. Initialement, ils ne figuraient pas dans la liste des bénéficiaires du dispositif.
Après avoir contesté leur exclusion auprès de Bercy, ils ont obtenu gain de cause et pourront bel et bien obtenir un crédit d’impôt équivalent à 50 % des deux tiers du loyer abandonné, soit 33 % du montant total.
