Reconnues pour ses attractivités touristiques, la ville de Lyon et sa métropole attirent de nombreux visiteurs. Une parfaite aubaine pour les habitants qui sont nombreux à louer leur appartement sur une plateforme en ligne, telle que Airbnb. Une pratique que les autorités locales entendent réglementer afin de limiter les risques de saturation du marché.
Les sites de location de meublés, notamment Airbnb, sont actuellement au fait de leur gloire, concurrençant même le secteur de l’hôtellerie. Et pour cause, au lieu de louer leur appartement pendant leur absence seulement, bon nombre de particuliers sont tentés de mettre leur logement en location pendant de courtes périodes certes, mais de façon continuelle.
Depuis février 2018, Lyon a pris quelques mesures en vue de mieux encadrer cette pratique. Désormais, tous propriétaires qui veulent s’y opérer doivent disposer d’un numéro d’immatriculation. La fourniture d’un changement de destination ou d’une compensation peut également être exigée si besoin.
Il faut savoir que les autorités de la ville sont très à cheval sur ces règles et qu’une entrave entraîne une poursuite en justice.
Le mois de février 2018 a été marqué par la mise en place à Lyon de nombreuses réformes au niveau de la location de meublés via des sites web dédiés, comme Airbnb. À partir de cette date, les propriétaires lyonnais se doivent de respecter des règles bien précises sous peine de se voir infliger des sanctions sévères.
Ainsi, la détention d’un numéro d’immatriculation est devenue obligatoire. Tout comme la demande d’un changement d’usage pour le cas où le logement mis en location est une résidence secondaire. Ce procédé est également exigé à tous les propriétaires qui prévoient de louer leur bien au-delà de la durée préalablement accordée qui est de 120 jours par an.
À savoir, l’autorisation de changement de destination ne peut être délivrée qu’accompagnée d’une sorte de compensation pour les locations se trouvant dans l’hypercentre. Cela consiste à présenter auprès des bailleurs sociaux un local destiné à un usage professionnel pour le transformer en habitation. Deux contrôleurs ont d’ailleurs été mis à la tâche.
Malgré que les autorités locales aient pris en main la situation, certains loueurs dérogent encore à la règle. L’existence de nombreuses annonces non immatriculées sur les plateformes dédiées comme Airbnb, où il est aussi possible de trouver un local commercial à louer, le prouve assez.
Le responsable du logement et de l’urbanisme de la ville, Michel Le Faou y fait face avec fermeté. Dans son discours, il renchérit que :
« Si n'y a pas de numéro, on va les retrouver. Certains ont déjà fait l'objet de procédures et de régularisation ».
Michel Le Faou.
Et les résultats n’ont pas tardé à venir. Actuellement, une soixantaine de dossiers ont été mis sous contrôle, dont plus du quart est sur le point d’être régularisé. Les pouvoirs publics n’ont d’ailleurs pas hésité à recourir à des mises en demeure, et même à des transferts en contentieux. D’après l’élu de la ville :
« Nous avons envoyé 98 mises en demeure, 68 dossiers sont actuellement sous notre contrôle, il y a eu 19 régularisations et 11 sont revenus en marche arrière, remettant les biens dans le marché locatif classique […] 6 dossiers sont aux contentieux. Dans l'immédiat, il y a eu des procès-verbaux d'infractions, la prochaine étape c'est la procédure judiciaire. Si ça continue, on poursuivra, il faut qu'on fasse comprendre qu'il y a des règles à respecter ».
Michel Le Faou.
Une méthode qui s’est avérée fructueuse, car les demandes d’immatriculation et changement d’usage fusent actuellement. Plus de 2 200 requêtes ont été enregistrées pour les premières tandis que 660 ont été déposées pour les seconds auxquelles l’administration a accordé 70% (466 dossiers).
