Les réformes fiscales apportent un nouvel air à l’investissement immobilier. Et ce n’est pas nouveau puisque chaque année correspond à des innovations différentes. Pour l’année 2019, ces changements sont au nombre de sept et concernent aussi bien les propriétaires que les investisseurs. De même, les clients auront également davantage de profits.
Les autorités responsables de l’immobilier ont concocté pendant l’année 2018 des améliorations à l’avantage des acteurs dans le domaine. Ainsi, les lois prometteuses qui vont être mises en vigueur pour cette année sont légion. Certaines concernent les bailleurs et d’autres les investisseurs.
Les avantages fiscaux vont voir le jour dans le but d’inciter ces derniers à multiplier les investissements faits à ce sujet. Mais les particuliers ne sont pas non plus en reste. En effet, les pratiques immobilières deviennent de plus en plus flexibles, notamment en matière de location.
Dans ce sens, plus d’une loi favorise l’allègement du loyer et des autres modalités du bail. À chacun de voir vers où aller afin de gagner davantage, car ces lois ont quelque part leur lot de points faibles.
Parmi les régimes fiscaux qui concernent de près les propriétaires, le prélèvement à la source est celui qui fait le plus écho dans le secteur.
Ce dispositif consistant à déduire directement les impôts sur le revenu a un grand effet révolutionnaire sur les bailleurs. Ce système n’exclut aucun type de loyer. Ainsi, les locations vides constituant les revenus fonciers, comme les locations meublées liées aux recettes locatives, sont traitées de la même manière.
Loi La loi Pinel, qui concerne particulièrement la mise en location d’un immobilier neuf, est connue de tous. Celle-ci apporte comme nouveauté le privilège accordé aux zones tendues dont les secteurs A bis, A et B1. Cependant, il est demandé de se soumettre aux plafonds de loyers et de ressources locataires pour en disposer.
Par contre, ceux qui ont déclaré au préalable leur contrat préparatoire à un nouvel investissement dans d’autres zones, notamment la B2 et la C, avant le 1er janvier 2019 ont encore la chance de bénéficier des mêmes avantages. De même, l’acte authentique permet de se trouver dans le même classement s’il est signé avant le 15 mars.
Ensuite, la rénovation des bâtiments est facilitée par une politique de défiscalisation connue sous le nom de Denormandie. Grâce à celle-ci, les investisseurs auront 12%, 18% ou 21% de réduction d’impôts selon la durée du contrat locatif. Et cela s’échelonne sur six, neuf et douze ans. En revanche, quelques conditions sont de mises pour que ces atouts soient effectifs. À savoir :
La dernière nouveauté concerne la loi Elan et se porte essentiellement sur la location touristique de courte durée. Elle permet surtout d’apporter plus d’attentions à ce sujet. De ce fait, les particuliers sont plus contrôlés en termes de déclaration. Et l’amende allant dans ce sens varie de 5 000 euros à 50 000 euros. Également, la ville de Paris prend plus de mesures afin de bannir ce genre de location. Cela est fait dans le but de pérenniser le logement saisonnier et régulier.
Dans le cadre de ces réformes, les entreprises qui sont soumises à un bail commercial comme les particuliers vont subir des changements négatifs ou positifs selon les dispositifs de la loi en question. En premier lieu, le bail mobilité permet aux cibles de la location temporaire de signer un contrat allant jusqu’à dix mois tout en bénéficiant de la garantie Visale. Cependant, cela ne touche que les immobiliers meublés.
La loi Alur quant à elle, apporte un regard nouveau sur les loyers dans les secteurs tendus. Les revenus des investisseurs parisiens sont, ainsi, régis par une référence mise en place dépendamment de l’emplacement géographique et des autres spécificités du bien. Ceux qui enfreignent cette mesure sont pénalisés par une amende de 5 000 euros.
Enfin, le Censi-Bouvard s’est vu prolongé, car cet avantage fiscal poursuit sa route jusqu’à fin 2021 au lieu de 2018. La réduction d’impôt associée à celui-ci est de 11% par rapport au montant du loyer sur neuf ans successifs. Petit bémol, ce dispositif est assez restrictif dans le sens où il n’est porté que sur les résidences pour étudiants et pour les seniors.
Il est aussi à noter que le propriétaire est classé dans la catégorie de loueur en meublé non professionnel de par l’existence d’un contrat de bail commercial d’un bien meublé.
