Les magasins temporaires se sont multipliés dans les rues commerçantes de Bruxelles au cours de ces dernières années. Or, l’occupation des locaux par les vendeurs et les petits entrepreneurs n’est pas toujours régulière. Le gouvernement prévoit de mettre en place un contrat légal destiné à régir les relations entre les propriétaires et les locataires des boutiques éphémères.
Les locataires temporaires sont généralement des personnes qui s’installent dans les rues commerciales pour écouler des restes de stocks. On y trouve aussi de petits entrepreneurs qui procèdent à des tests sur leurs produits ou des créateurs de mode qui essayent de lancer des collections.
Dans la majorité des cas, aucun bail commercial n’est signé entre les propriétaires des espaces ou locaux occupés par les vendeurs éphémères. De plus, les locations occasionnelles n’entrent pas dans le cadre de cette catégorie de contrat, et sont d’ailleurs interdites.
Les deux parties optent souvent pour une « convention d’occupation précaire » comme accord. Cependant, ce type d’entente ne garantit pas la sécurité juridique des signataires. C’est l’une des raisons pour laquelle le ministre bruxellois de l’Économie Didier Gosuin a proposé un avant-projet d’ordonnance pour la mise en place d’un contrat de location en bonne et due forme.
Le projet ayant été validé par le gouvernement, la loi qui régira l’occupation des locaux commerciaux pour une durée déterminée – un bail de 12 mois tout au plus – devrait entrer en vigueur à compter du premier trimestre 2019.
Selon le ministre de l’Économie,
l’objectif est certes de mieux encadrer le contrat de location des espaces et ainsi offrir une meilleure protection juridique aux différents acteurs, mais les avantages tirés de cette ordonnance sont nombreux.
Ministre de l’Économie.
Elle permettra entre autres de doper le commerce dans les quartiers concernés, et dans un même temps de juguler la carence locative, mais surtout, elle donnera aux entrepreneurs – en particulier les jeunes – l’opportunité de mieux promouvoir leurs produits en toute sécurité.
