Créé en 2009, le régime auto-entrepreneur vise à encourager les Français à démarrer une activité complémentaire en bénéficiant de charges fiscales réduites. Concrètement, il n’y a plus de forfait minimal, les charges sociales et fiscales sont calculées proportionnellement au chiffre d’affaires. En plus, l’auto-entrepreneur a le choix entre le versement mensuel ou trimestriel des cotisations.
Important Dès ses débuts, le régime auto-entrepreneur a séduit de nombreux Français.
Les autoentreprises se comptent aujourd’hui par milliers. Pour bénéficier des avantages de ce régime, la microentreprise ne doit pas dépasser un certain plafond de chiffre d’affaires.
Si elle venait à franchir ce seuil, elle perd son statut et passe automatiquement sous le régime d’entreprise individuelle, qui est bien moins avantageux, sans compter les éventuels rattrapages de charges qui risquent d’être élevés.
Depuis le 1er janvier, l’État a revu ces plafonds à la hausse en réponse aux souhaits des auto-entrepreneurs. Ceux-ci ont donc été doublés, passant à 70 000 euros HT pour les micro-BNC et à 170 000 euros HT pour les activités commerciales et les activités d’hébergement. Il est fixé à 70 000 euros HT pour les prestations de service et pour les artisans en autoentreprise.
Important Ces limites se rapportent au chiffre d’affaires annuel de la micro-entreprise.
En cas de démarrage en milieu d’année civile, le seuil est calculé suivant le principe du prorata temporis. Par ailleurs, si l’autoentreprise exerce des activités mixtes, le plafond du chiffre d’affaires global est fixé à 170 000 euros HT.
Concernant le CA, la part des activités de services ne doit pas excéder les 70 000 euros HT. Enfin, si les activités de l’autoentreprise concernent un même seuil, le chiffre d’affaires global ne peut dépasser ce plafond.
Grâce à cette augmentation du plafond de chiffres d’affaires, les auto-entrepreneurs peuvent désormais vivre convenablement du fruit de leur travail, ce qui n’a pas toujours été le cas. En effet, sous ce régime, les charges ne sont pas déductibles (dont les assurances, les achats de stocks, le local commercial, etc.). Du coup, les précédents plafonds étaient assez « limites ».
