La vente d’un fonds de commerce est une démarche potentiellement complexe, et surtout chronophage pour les non-initiés entre les documents à fournir, les formalités administratives à effectuer et les précautions à prendre. Pour que la transaction se passe dans les meilleures conditions, l’accompagnement d’un professionnel est fortement recommandé.
En France, près de la moitié des cessions de sociétés à l’heure actuelle consistent en une vente de fonds de commerce. Lors d’une telle opération, tous les éléments corporels et incorporels du fonds sont cédés.
Les premiers sont constitués du mobilier, des stocks de matières premières ou produits finis et semi-finis, le matériel et l’outillage servant à l’exploitation, sauf ceux qui peuvent faire l’objet d’un nantissement. Quant à la deuxième catégorie, elle regroupe la clientèle, l’achalandage, le nom commercial, ainsi que différents droits :
Une fois que le vendeur et l’acheteur se sont accordés sur les conditions de la transaction, la rédaction de l’acte de cession est la première étape du processus. Signé par les deux parties, il est ensuite enregistré par le prenant auprès du service des impôts.
Plusieurs informations doivent figurer dans ce document essentiel :
Outre l’acte de cession, le vendeur doit mettre à la disposition du repreneur les livres comptables des 3 dernières années, puis établir un inventaire à signer également par les deux parties.
Est aussi à transférer l’ensemble des documents annexés au fonds : contrat de bail, licences et autorisations administratives diverses, les contrats d’achat des équipements et marchandises, logiciels, etc. Le jour de la signature de l’acte de cession, les clés du local doivent évidemment être remises.
Tout au long de la transaction, le cédant est tenu au respect des règles de transparence et d’information à l’égard de l’acquéreur, toute omission ou inexactitude pouvant entraîner la nullité de la vente.
Enfin, il a l’obligation de fournir une garantie d’éviction et une garantie des vices cachés, de manière à protéger le nouveau propriétaire du fonds de tout fait susceptible d’en empêcher la pleine jouissance ou de le rendre inexploitable.
Un accompagnement personnalisé par une équipe de spécialistes assure au vendeur le succès de l’opération, conformément à la réglementation et dans les meilleurs délais.
