L’immatriculation fait partie des formalités à accomplir dans le cadre d’une création d’entreprises. Inscrire votre société au registre des commerces et des sociétés atteste en effet de l’existence légale de votre activité. Vous vous demandez maintenant ce qu’il faut faire une fois votre entreprise immatriculée ? Suivez le guide.
Votre société est immatriculée et vous vous interrogez sur ce qu’il faut faire après ? D’abord, vous allez recevoir votre Kbis et votre numéro SIRET ou SIREN.
Important Toutes les entreprises inscrites au registre des commerces et des sociétés disposent d’un numéro SIREN et d’un capital social entre autres. Ces informations permettant d’identifier votre entreprise vont figurer dans l’extrait K ou KBis, un document officiel qui prouve que votre activité existe légalement. C’est un peu comme la carte d’identité de l’entreprise.
Faites attention à bien conserver ce document, car il sera demandé tout au long de la vie de votre entreprise, par exemple lors de l’établissement des contrats.
Ensuite, il vous sera attribué un numéro de TVA intracommunautaire. Celui-ci doit obligatoirement apparaître sur toutes les factures émises par votre entreprise.
Puis, l’INSEE vous applique un code NAF (Nomenclature d’activité française) en fonction du secteur d’activité dans lequel opère votre entreprise. Souvent indispensable pour déterminer la convention collective qui s’applique à votre activité, il est également exigé en cas d’appel d’offres. Vous risquez en effet d’être écarté d’un marché si votre code NAF ou numéro APE ne correspond pas l’activité.
Après cela, le greffe transmet votre dossier au Centre de Formalités des Entreprises, qui est :
C’est une fois ces étapes achevées que votre banquier va pouvoir activer votre compte professionnel. Pour cela, fournissez à votre banque une copie de votre Kbis et, si besoin, de vos statuts définitifs.
Important Sachez qu’il est possible de vous faire rembourser les frais engagés personnellement lors de la constitution de votre entreprise. Il peut s’agir entre autres des frais d’immatriculation, du bail commercial, de l’achat du mobilier professionnel ou encore des premiers contrats contractés.
Enfin, pour protéger votre marque contre d’éventuelles contrefaçons, il est utile de déposer le nom à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Attention toutefois, car avant de vous lancer, pensez à vérifier dans la base de données des marques de l’institut pour voir si votre nom d’entreprise est encore disponible.
