Il existe des activités commerciales pour lesquelles il est préférable pour le commerçant d’habiter pas très loin de son lieu de travail. L’option la plus pratique est bien entendu de trouver un local commercial muni d’un logement. Ce dernier doit toutefois être décent afin d’assurer la santé et la sécurité des résidents.
Trouver un local commercial accompagné d’une partie habitable est souvent la meilleure option pour certaines professions. C’est le cas pour certains métiers de bouche à l’instar des artisans boulangers et des restaurateurs qui doivent se lever tôt pour préparer les produits qu’ils vendent et qui doivent ouvrir tôt et/ou fermer très tard.
C’est également le cas des professionnels du service qui doivent assurer des permanences.
Cette solution permet d’optimiser l’organisation de chaque journée de travail. Les contraintes de temps liées aux déplacements maison-travail sont aussi nettement plus gérables. Par ailleurs, comme c’est le cas des médecins et des pharmaciens, ce sera plus facile pour les services de nuit.
Dans la majorité des cas, les locaux commerciaux dotés de logement sont loués ensemble en tant que locaux commerciaux. Or, bien que cette pratique soit courante, il est préférable de séparer leurs statuts à des fins juridiques d’une part, et pour assurer le confort et la sécurité sanitaire du commerçant d’autre part.
En effet, les utilisations des deux locaux sont totalement différentes.
Important D’un point de vue légal, c’est uniquement la partie qui sert au commerce qui doit faire l’objet d’un bail commercial, la partie destinée au logement devra faire l’objet d’un bail d’habitation.
Important Le bailleur a l’obligation de mettre à la disposition de son locataire un logement décent.
Autrement dit, il doit entreprendre les travaux et aménagements requis pour faire de la partie habitable un endroit adapté aux besoins de son locataire.
Important Le locataire pour sa part, doit respecter les utilisations des deux parties comme stipulées dans les baux et contrats de location.
