La réglementation concernant la quote-part des parties communes et les clauses qui y sont relative sur les contrats de bail de location commerciale sont souvent négligées par le futur locataire. Or, il est essentiel de comprendre comment ça marche pour ne pas se retrouver dans des situations délicates envers vos colocataires et votre propriétaire.
S’il fallait donner une définition simple de la « quote-part des parties communes » dans un contrat de location en copropriété, on pourrait dire qu’il s’agit de la participation des locataires à la rentabilisation des parties qu’ils ne louent pas au sein de l’immeuble.
Ce sont notamment les parties de l’immeuble utilisées par tous les occupants comme les couloirs, les ascenseurs, les escaliers, les paliers, les locaux sociaux, etc. Il est à préciser que la quote-part des parties communes est très courante dans les baux commerciaux relatifs aux immeubles de bureaux.
Le montant de la quote-part des parties communes est généralement calculé sur la base de la surface qu’ils louent au sein de l’immeuble pour leurs activités. Autrement dit, le prix de location inclut à la fois le loyer des bureaux et des surfaces privatives, et le loyer des parties communes.
Or, dans certains cas, ce dernier peut peser lourd dans la facture et le locataire qui ne prête pas vraiment attention à ce qui est écrit dans le contrat de bail peut se retrouver avec un loyer des parties privatives (dont il use effectivement) inférieur à celui des parties communes.
La quote-part des parties communes constituent pour les bailleurs et le propriétaire un moyen de rentabiliser les endroits qui ne peuvent pas être loués au sein de leur immeuble. Pour éviter de payer un loyer qui ne correspond pas à la surface que vous louez, il est recommandé de bien lire le contrat avant de signer.
Autre possibilité également, vous pouvez demander un plan des locaux accompagné des données relatives aux surfaces louées ou non auprès d’un expert.
