Ne pas confondre le droit d’entrée dans un local commercial et droit d’entrée en franchise

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Publié le mercredi 17 mai 2017 15:31 par Meilleurtaux.com

Lorsqu’un nouveau franchisé ou un commercial rejoint un réseau de franchise, il lui sera demandé un droit d’entrée, en contrepartie de la possibilité d’exploiter le concept, la marque et de bénéficier de la notoriété de l’enseigne. Puis, lorsque celui-ci va signer son bail commercial, il devra de nouveau verser un droit d’entrée, mais cette fois-ci au propriétaire des lieux. Ces deux termes sont alors souvent confondus, pourtant il s’agit de deux notions complètement distinctes.

Le droit d’entrée en franchise

Généralement, le commercial qui souhaite adhérer à un réseau de franchise paie un droit d’entrée. Cette somme, qui est plus qu’un simple ticket d’entrée pour intégrer le réseau, est considérée comme une indemnité versée par le nouveau franchisé en contrepartie de l’accès aux différents avantages offerts par la franchise :

• Une entreprise bien implantée sur son marché, et donc un vivier de clients fidèles ;
• Un transfert de savoir-faire différencié ;
• L’usage du nom de l’enseigne ;
• La possibilité de bénéficier des services proposés par le franchiseur pour l’ouverture du point de vente.

Le droit d’entrée en franchise sert également à rémunérer les efforts déployés par le franchiseur pour développer son concept, faire connaître sa marque, former les nouveaux adhérents, etc.

Le droit d’entrée en bail commercial

Dans le cadre d’un bail commercial, le droit d’entrée, couramment appelé pas-de-porte, revêt une tout autre signification.

Il faut d’abord savoir que la législation française en matière de bail commercial est très protectrice envers les locataires. En effet, le commerçant est libre de quitter le local commercial à la fin de chaque période de trois ans, alors qu’un bail commercial classique dure au moins neuf ans. C’est qu’on appelle les baux 3/6/9.

Important En théorie, le commerçant bénéficie ainsi d’un droit au renouvellement ad vitam aeternam, ou du moins sur une longue durée.

Par contre, si c’est le propriétaire qui choisit de mettre fin au contrat de bail, celui-ci est tenu d’indemniser son locataire et la facture s’annonce souvent salée.

En contrepartie de cette protection légale conférée au locataire, le bailleur exige souvent le paiement d’un droit d’entrée, c’est-à-dire un pas-de-porte.

Ce sont donc deux notions qui peuvent parfois être interprétées de la même façon, mais qui, au sens juridique du terme, sont tout à fait différentes.