Lors de la constitution du capital social d’une société par actions simplifiée (SAS), les associés peuvent effectuer des apports en numéraire ou en nature. Les apports en industrie sont également autorisés, mais ils ne concourent pas à la formation du capital social. Les actions de la SAS sont ensuite réparties aux associées au prorata de leurs apports.
Dans une Société par actions simplifiées, les apports peuvent prendre différentes formes : en numéraire, en nature ou en industrie.
Pour le cas des apports en nature, ceux-ci doivent être évalués par un commissaire aux apports. S’agissant particulièrement des apports en fonds de commerce, créances ou droit au bail commercial, ils doivent faire l’objet de formalités de publicité. Ils sont soumis à la parution d’un avis dans un journal légal afin d’en informer les tiers (excepté l’apport d’un immeuble).
Il convient toutefois de souligner que les apports en industrie, comme la mise à disposition d’un savoir-faire ou d’une compétence technique spécifique, ne sont pas pris en compte dans le capital social. De même, les actions reçues en contrepartie de tels apports sont inaliénables, intransférables et sans aucune limite de durée.
Pour financer ses investissements ou rembourser les dettes qu’elle souscrit dans le cadre de son activité, la SAS dispose de plusieurs possibilités :
Elle peut par exemple se lancer dans une émission obligataire, à condition de respecter quelques conditions :
Elle a également la possibilité d’attribuer des stocks-options et d’actions gratuites aux collaborateurs ou dirigeants. L’attribution de ces bons constitue à ce titre un complément de salaire.
L’augmentation du capital peut s’effectuer au moyen d’apport en numéraire ou en nature, après validation de l’assemblée. Pour le cas d’une réduction du capital, une telle décision fait généralement suite à des pertes et la solution consiste à reverser les dividendes aux actionnaires afin de faciliter une éventuelle augmentation de capital en numéraire.
Le statut de la SAS autorise les associés à lui consentir un prêt sous forme d’avance en compte courant. Dans ce cas, les intérêts doivent être déclarés.
Enfin, les associés peuvent se porter cautions envers les créanciers de la SAS. Ils s’engagent ainsi à rembourser les dettes en lieu et place de l’entreprise lorsque celle-ci fait défaut.
