Chaque mois de janvier arrive avec son lot de nouvelles mesures, avec des impacts plus ou moins notables sur notre quotidien. Voici les 5 changements à retenir pour cette année 2017.
Les changements de régions posent encore des problèmes juridiques, mais les attributions des échelons territoriaux ont été définies. Les 7 régions fusionnées ont déjà leur préfet, un recteur académique et un directeur général d’agence de santé, remplaçant les 81 postes de hauts fonctionnaires supprimés.
Pour favoriser l’adoption de véhicules peu polluants, les pouvoirs publics ont créé une pastille déclinée en 4 couleurs. Apposée sur chaque voiture particulière, poids lourds y compris sur les autobus, et même sur un deux ou trois-roues et quadricycle, elle permet une identification immédiate de son taux d’émissions. Le classement repose sur 2 critères : l’ancienneté du véhicule et sa motorisation.
Le certificat est facultatif, mais la politique de la municipalité peut mettre en place des autorisations de circulation (même en cas de restriction pendant les pics de pollution) ou encore des modalités de circulation ou de stationnement particulières.
Désormais, toute entreprise du secteur privé doit fournir une complémentaire santé collective à l’ensemble de son personnel, et de prendre en charge au minimum 50 % de la prime.
L’employé peut néanmoins solliciter une dispense d’adhésion s’il est déjà couvert par une autre complémentaire (contrat de mutuelle individuelle, CMU-C, ACS) ou s’il est ayant droit dans le cadre d’une autre complémentaire collective.
Un refus de l’offre de l’entreprise est également possible pour les travailleurs à temps très partiel ou en CDD de moins d’un an ainsi que les apprentis, ou lorsque la part de la cotisation sur son salaire est supérieure à 10 %.
Afin d’encourager l’utilisation du vélo par ses salariés pour se rendre au travail, une entreprise peut leur proposer gratuitement une flotte. Cette initiative lui permet de faire baisser son impôt sur les sociétés grâce à la déduction de 25 % du prix d’achat des vélos.
Et lorsque les employés utilisent leur propre engin pour leurs déplacements domicile-bureau, la société peut appliquer une indemnité de 25 centimes d’euro par kilomètre.
Dans le secteur du neuf, tous les immeubles à usage tertiaire (local commercial, bureaux, sites industriels, entrepôts, etc.) dotés de places de parking réservées aux salariés et aux visiteurs doivent être équipés de bornes pour le rechargement de véhicules électriques et hybrides.
Dans cet objectif, depuis le 1er janvier 2016, les demandes de permis de construire soumises devaient inclure un pré-câblage.
