La cherté du foncier prive de nombreuses petites entreprises, ainsi que des artistes et des artisans de locaux adaptés pour une activité à durée limitée. Pour les aider, certaines municipalités mettent à leur disposition des sites vacants. L’urbanisme transitoire favorise les projets culturels, économiques ou sociaux pour un prix abordable.
De nombreux TPE, startups ou travailleurs indépendants ont du mal à dénicher un endroit pour accueillir leurs bureaux, ou des opérations ponctuelles (fêtes, animations sportives ou culturelles, etc.). Or, en parallèle, les villes possèdent des sites inoccupés comme des terrains vagues, des bâtiments en attente d’affectation ou de réhabilitation, etc. C’est notamment le cas en région parisienne, connue pour les prix rédhibitoires dans l’immobilier.
Avec « l’urbanisme transitoire », ces lieux vacants trouvent un usage et apportent une solution à des besoins locaux. Le principal avantage de la formule pour les bénéficiaires est financier, puisque les tarifs sont raisonnables. En revanche, le projet doit être de courte durée.
Pour les collectivités, l’objectif est d’encourager les initiatives locales. Mais en permettant l’aménagement de lieux atypiques pour un temps limité, elles visent aussi à rendre leur attractivité à certains quartiers ou transformer leur image, comme l’indique l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Île-de-France (IAURIF).
Pour cette occupation temporaire, la collectivité établit à titre personnel et non renouvelable un acte unilatéral ou un contrat. Cet accord est révocable pour un motif d’intérêt général ou pour non-respect des conditions techniques ou financières.
S’agissant de locaux commerciaux, la collectivité peut signer un bail dérogatoire d’une durée maximale de trois ans, incluant un éventuel renouvellement. À défaut de résiliation par le bailleur du contrat arrivé à expiration, la location se poursuit pour 9 ans dans les conditions d’un bail commercial classique.
La collectivité est également autorisée à délivrer une convention d’occupation précaire. Le niveau exceptionnellement bas du loyer doit être motivé, par exemple par le caractère temporaire et discontinu de l’utilisation des lieux, emplacement de l’immeuble, relogement temporaire de sans-abris, immeuble en cours de réhabilitation après un sinistre, etc.
Par ailleurs, le Code de l’urbanisme définit des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) spécifiques pour les zones urbanisées et à urbaniser. Ces OAP sont compatibles avec le concept d’urbanisme transitoire.
L’urbanisme transitoire présentant toutefois un inconvénient. Lorsque le projet est trop court, l’occupant ne parvient pas à amortir les sommes engagées pour l’aménagement et la rénovation, compromettant sa pérennité, même en cas de succès.
