Chaque année, le paiement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation aux collectivités locales intervient à la suite du troisième tiers de l’impôt sur le revenu.
Tout bien immobilier (logement, local commercial, place de parking) occupé ou mise en location par son propriétaire est soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les éventuelles personnes usufruitières en sont également redevables. Si le bien est cédé en cours d’année, l’acte de vente peut inclure un partage au prorata temporis du montant dû.
Celui-ci se calcule sur la base de la moitié de la valeur locative du logement, intégrant l’ensemble des charges (de gestion, d’amortissement, d’entretien).
On multiplie ensuite cette valeur de référence par les taux d’imposition, décidés par la région, et qui expliquent les importantes disparités en fonction de la situation géographique du bien.
Tout occupant d’un logement au 1er janvier, qu’il en soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, doit la taxe d’habitation, et cela, même s’il n’y réside pas toute l’année.
Son montant est déterminé suivant la situation du contribuable au 1er janvier, encore une fois d’après la valeur locative du bien. Contrairement à la taxe foncière, la valeur est prise en compte en totalité, avant d’être multipliée par les taux d’imposition applicables dans la collectivité.
Cette taxe, qui remplace la redevance « télé », doit être payée avec la taxe d’habitation portant sur la résidence principale. Pour 2016, elle s’élève à 137 € pour la Métropole et à 87 € pour les DOM. Les ménages ne possédant pas d’écran doivent l’indiquer au moment de déclarer leurs revenus.
Certaines catégories de contribuables sont exonérées de tout ou partie de leurs impôts locaux. Ce sont les personnes à la situation financière précaire, celles qui perçoivent l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), les bénéficiaires de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) ou de l’allocation aux adultes handicapées, ainsi que les seniors (60 ans et plus).
Néanmoins, ces exonérations ne portent généralement que sur la résidence principale et les modalités d’application diffèrent entre les deux types de taxe.
