La location meublée saisonnière ou touristique séduit un nombre croissant de propriétaires. Plus rentable que la location longue durée sous bail classique, l’activité devient néanmoins plus contraignante, sous l’effet du durcissement réglementaire.
Le rendement locatif en baisse et les contraintes en hausse poussent les propriétaires à privilégier la location à la nuitée, à la semaine ou au mois, qui rapporte un loyer de 15 % à 20 % plus élevé que celui d’un logement nu.
Mais la loi Alur du 24 mars 2014 resserre le carcan, notamment dans la capitale, où la municipalité veut protéger à la fois le secteur hôtelier et les logements sur un marché caractérisé par une forte tension. En outre, le projet de loi pour une République numérique cherche à ralentir la prolifération des offres de location de courte durée non déclarée à des touristes.
La loi Alur définit la location meublée saisonnière ou touristique par le fait de « louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile ». Le bailleur peut donc utiliser à ce titre sa résidence principale ou secondaire ou son pied-à-terre, sans excéder quatre mois de location par an dans le cas de son domicile principal.
Hormis pour les « micro surfaces », le loyer est libre et le contrat de bail n’est pas obligatoire, évitant ainsi les diverses obligations concernant l’état des lieux qui y sont rattachées.
À l’exception de celle de la résidence principale, toute location de meublé est conditionnée à la déclaration préalable auprès du maire de la commune où il est situé. Tout manquement est passible d’une amende pouvant atteindre 450 €. Le meublé touristique doit par ailleurs être autorisé par le règlement d’un immeuble en copropriété.
Dans les zones « tendues », la mairie doit accorder une autorisation de changement d’usage de l’appartement (sauf s’il s’agit de la résidence principale du propriétaire, à louer au maximum 4 mois par an). À Paris, il faut obtenir l’autorisation de transformer son logement en local commercial, ce qui implique d’acquérir en échange un commerce d’une surface équivalente à transformer en logement.
La superficie est même doublée dans certains arrondissements, sinon l’amende s’élève à 25 000 € par logement, assortie d’une astreinte de 1000 € par jour. Pour pousser les propriétaires à se mettre en règle, la Mairie de Paris vient d’ailleurs de lancer un site Internet qui géolocalise les meublés touristiques légaux.
Enfin, le meublé de tourisme doit présenter un minimum d’habitabilité et de confort et idéalement, être couvert par une assurance.
