Le bailleur peut délivrer congé à son preneur avec ou sans offre de renouvellement. Nous nous focaliserons sur les conséquences en droit et en pratique.
Il est préférable de solliciter l’avis d’un avocat avant de signer un contrat de bail. En effet, la jurisprudence civile est la plus aléatoire et les éventuels litiges s’éternisent très souvent. Puis, il faut bien appréhender les rouages même du bail commercial pour connaître les conséquences juridiques et pratiques des actes donnant lieu aux litiges.
Parmi ces actes, on retrouve notamment le congé délivré sans offre de renouvellement. Il existe un autre élément à prendre en compte, à savoir le congé pour construire ou reconstruire.
Important Rappelons d’abord que le droit civil français consacre le principe de la reconduction tacite du bail commercial. Dans un tel cas de figure, si le bailleur délivre congé avec refus de renouvellement, il s’acquittera d’une indemnité d’éviction mais le montant sera moins élevé.
Le bailleur peut également user de la stratégie du silence qui consiste à attendre que ce soit le preneur qui vienne demander le renouvellement. C’est à ce moment que le congé sera notifié au preneur. D’un autre côté, le congé avec offre de renouvellement répond à des attentes plus subtiles.
Le renouvellement est une stratégie permettant de valoriser le bien. Notamment en cas de reconduction implicite durant plus de 12 ans, le bien aura une valeur locative nettement supérieure.
Dans cette optique de valorisation, il est donc recommandé au bailleur de délivrer congé avec proposition de renouvellement, puis délivrer purement et simplement congé à la fin du premier intervalle triennal. Dans ce cas, le bailleur doit s’acquitter du droit au bail, mais à moindre coût là encore.
La déclaration de congé ou de refus de renouvellement, au motif de reconstruction, est présumée sincère. Le preneur dispose néanmoins de trois mois pour notifier au bailleur son acceptation, ou bien saisir la Justice. On recommande vivement au bailleur de justifier clairement sa déclaration.
En effet, au moindre indice laissant planer le doute sur les intentions réelles du bailleur, il est fort à parier que la Justice ordonne une expertise. Dans ce cas, le droit au bail risque d’être plus coûteux.
