Le financement participatif a vu le jour sur le territoire britannique. Plusieurs avantages, notamment fiscaux, lui permettent d’y fleurir. Et c’est ce qu’envisage de suivre le gouvernement français en mettant en œuvre quelques réglementations favorables incluses dans la loi Pacte. Cette initiative viserait à booster le financement des PME, levier de croissance de l’économie du pays.
L’optimisation de la croissance économique est aujourd’hui un objectif de premier ordre pour presque la totalité des États du monde. En Europe plus particulièrement, les tensions sont palpables et les mesures entreprises drastiques.
L’instauration des taux historiquement bas en fait partie, dirigeant les épargnants vers des placements moins sécurisés mais plus rémunérateurs, tels que les actions. L’objectif serait d’optimiser le financement des entreprises, ayant un impact certain sur l’économie réel et productive.
C’est dans cette vision que le projet de loi Pacte prévoit une exonération fiscale pour les particuliers intéressés par la finance participative grâce à l’élargissement du PEA-PME. Cette voie aurait été auparavant empruntée par le Royaume-Uni, le pionnier du crowdfunding.
Le Royaume-Uni fait figure de référence en matière de réglementations de la finance participative. En effet, le régime fiscal qui est attribué à ce type de financement, par le biais des « innovative finance individual savings accounts » semble lui être favorable. De fait, les entreprises britanniques, notamment les PME, bénéficient des soutiens financiers dont ils ont besoin, pour le renforcement de l’économie du pays.
Consciente de ce succès, la France prend exemple sur son voisin d’outre-Manche en établissant aussi de nouvelles règles favorisant l’investissement via le crowdfunding. Ainsi, dès l’entrée en vigueur de la loi Pacte, les particuliers pourront profiter de l’exonération d’impôt de leurs fonds si ceux-ci sont destinés à financer des PME et des ETI.
Et pour cause, les produits dispensés par les plateformes de financement participatif sont désormais éligibles aux plans d’épargne en actions dédiés aux petites et moyennes entreprises (PEA-PME). De quoi rebooster le secteur qui a été quelque peu secoué par la mise en liquidation financière d’Unilend l’année dernière.
L’ouverture du PEA-PME aux titres émis dans le cadre du financement d’entreprise (titres participatifs, les obligations à taux fixe et les minibons) augmentera le taux d’attractivité de ce jeune canal d’investissement.
Le fait est que trois ans après son lancement sur le marché, cette nouvelle branche du plan d’épargne en actions n’a pas encore frôlé des 1,2 milliard d’euros d’encours.
Un chiffre à des années-lumière de celui enregistré par le PEA classique qui s’établissait à 93 milliards au 31 décembre 2017, selon la Banque de France. Sauf que la donne pourrait bientôt changer, à en croire l’optimisme de Stéphanie Savel, la présidente de l'association Financement Participatif France. D’après elle :
Cette réforme pourrait permettre d’attirer de nouveaux investisseurs particuliers.
Stéphanie Savel.
Le fait est que bon nombre de sites de crowdfunding proposent des obligations à leurs adhérents plutôt que des actions. C’est bien le cas d’Anaxago qui finance les entreprises à raison d’un ratio 80/20. Son fondateur Joachim Dupont fait alors valoir que :
Il y a beaucoup de gens parmi nos clients qui nous disent : j'ai des liquidités dans mon PEA et serais prêt à investir si vos produits étaient éligibles.
Joachim Dupont.
