Mise en œuvre d’un procédé de gestion « extinctive », transparence sur la commercialisation des offres, et la détermination des taux de défaillance, le régulateur des marchés financiers (l’Autorité des marchés financiers ou AMF) et le superviseur des banques et des assureurs (l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou ACPR) ont communiqué leurs attentes à l’égard des plateformes de crowdfunding.
Pour faire suite à l’actualisation en 2016 du cadre réglementaire sur le crowdfunding, qui a abouti à l’identification de trois statuts d’intermédiaires en fonction du type de produits distribués (conseillers en investissements participatifs ou CIP, intermédiaires en financement participatif ou IFP, et prestataires de services d’investissement ou PSI), les deux autorités ont fait savoir leurs recommandations à l’égard des concernés à travers une publication conjointe.
L’AMF met en garde les opérateurs du crowdfunding contre l’utilisation abusive du label « Plateforme de financement participatif régulée par les autorités françaises ». Elle rappelle que l’utilisation de ce label est réservée aux opérateurs répondant aux exigences réglementaires s’y rapportant. En effet, pour pouvoir utiliser cette désignation, l’opérateur doit :
Les autorités précisent également la réglementation pour les opérateurs du crowdfunding qui commercialisent des minibons.
Important Elles rappellent l’obligation pour les plateformes de communiquer sur leur taux de défaillance et d’en préciser le mode de calcul, ainsi que la nécessité de mettre en place un mécanisme de gestion « extinctive ».
Le but de la gestion extinctive étant de garantir la conduite des opérations de financement jusqu’à leur terme en cas de cessation d’activité de l’opérateur. L’AMF et l’ACPR préconisent ainsi l’identification des processus clés incontournables pour assurer la continuité des services en cas de cessation d’activité. Aussi, elles invitent chaque opérateur à tester les conditions de reprise du dispositif par un tiers.
Enfin, l’AMF et l’ACPR soulignent l’importance de l’accès à l’information. Elles précisent l’obligation pour les opérateurs de publier des informations exactes, claires, équilibrées et non mensongères, principalement, en ce qui concerne les risques encourus par les investisseurs et les frais à payer.
Aussi, les autorités appellent les plateformes à la vigilance par rapport aux caractères promotionnels et publicitaires des messages qu’elles diffusent.
