L’association UFC-Que Choisir épingle les plateformes de prêts participatifs sur l’insuffisance de l’information des utilisateurs, certaines clauses des conditions générales d’utilisation et la méthode de détermination des taux de défaut. Elle enjoint ainsi l’ACPR à jouer son rôle, et réclame un durcissement de la règlementation du secteur.
En 2016, le total des prêts rémunérés échangés sur les plateformes de crowdfunding a atteint 96 millions d’euros. Alors que l’association Financement Participatif France estime le rendement avant impôt pour les prêteurs particuliers à 3,69 %, l’association de défense des consommateurs annonce un rendement net d’impôt de 0,33 % pour un contribuable imposé au taux marginal de 14 %.
Ainsi, sur 428 prêts signés avant le 30 novembre 2015, environ 11 % (48 dossiers) présenteraient un défaut, survenu en moyenne après 9,61 mois.
En réponse, FPF soulève le problème du calcul imposé par le régulateur. Ce dernier réclame en effet que le calcul d’un taux de défaut repose sur les montants empruntés sans déduire les échéances déjà réglées.
L’autre reproche fait aux plateformes est de privilégier le volume à une sélection rigoureuse, puisqu’elles prélèvent 4,5 % sur les sommes prêtées. Or, ces dernières affirment œuvrer pour mener les prêts à terme afin de percevoir la commission annuelle de 1 % liée aux remboursements. Certains acteurs du crowdfunding comme Lendix vont plus loin, en contribuant systématiquement à tous les dossiers qu’elles présentent.
L’UFC-Que choisir soulève également les clauses des CGU permettant aux plateformes de dégager leur responsabilité si le service est inaccessible ou si elles en coupent volontairement l’accès. Celles-ci répondent qu’une telle décision n’est prise qu’en cas de suspicion de blanchiment.
Des modifications sont attendues, de même que la nomination d’un médiateur dédié d’ici avril 2017 pour gérer les litiges. Pour les plateformes, il complète les mises en garde faites aux épargnants.
Malgré ces évolutions, l’association plébiscite une protection accrue des consommateurs, qui ne disposent pas de toutes les connaissances nécessaires à la compréhension des données financières pour optimiser leurs investissements.
Malgré les reproches de l’UFC-Que choisir, la règlementation sécurise déjà les prêteurs en imposant le statut d’IFP ou de CIP sous la supervision de l’ACPR et l’AMF aux professionnels du prêt participatif. Elle plafonne en outre le montant qu’un épargnant peut prêter pour un dossier. Et pour les obligations, elle conditionne la poursuite des opérations au remplissage d’un questionnaire.
Il reste qu’en dépit de la sélection effectuée par les plateformes, le risque est réel, en contrepartie de taux plus attractifs que ceux des crédits bancaires. Pour minimiser les éventuelles pertes, les prêteurs doivent diversifier les plateformes et multiplier les tickets d’un montant modéré (maximum 2000 euros par dossier pour les prêts standards).
