Depuis quelques années, les promoteurs immobiliers se tournent de plus en plus vers une nouvelle forme de financement : le crowdfunding. Ce mode de financement permet de sortir du circuit traditionnel et des subventions publiques pour la construction de logements. Malencontreusement, son développement est entravé par une réglementation de plus en plus contraignante.
D’après les statistiques, l’année 2016 a vu la construction de 376 500 logements neufs. Si cela paraît au premier abord important, l’offre de logement demeure pourtant insuffisante par rapport à la demande existante. En effet, les chiffres publiés par la Fondation Abbé Pierre font état de 3,8 millions de Français mal logés.
Pour faire face à cette insuffisance de la construction de logements neufs, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de défiscalisation à l’instar de la loi Pinel afin de dynamiser la construction immobilière. Cela n’a pas empêché le développement du crowdfunding immobilier qui se présente comme une solution rapide pour lever les fonds nécessaires pour financer une construction. Depuis quelques années, de plus en plus de détenteurs de projets y recourent.
Le crowfunding immobilier permet de mettre ces derniers en relation avec des investisseurs, particuliers ou entreprises, prêts à prendre part à un projet sous forme d’obligation pour en tirer profit. Le rendement proposé pouvant varier de 8 % à 10 % selon les projets.
Le système séduit notamment de nombreux particuliers qui souhaitent développer leur patrimoine. En effet, en plus d’un rendement supérieur à celui d’une assurance-vie, il est accessible au grand nombre même aux ménages qui ne disposent que de peu d’apport. En effet, le principe même du système autorise le placement de faibles montants. Pour la plupart des plateformes, il est possible de prendre part à un projet dès 1000 euros.
Si le phénomène de crowdfunding immobilier est appelé à un important développement. Celui-ci est ralenti par l’État. En effet, les normes et les contraintes législatives freinent le développement du secteur.
Pour preuve : pour pouvoir exercer, les nouveaux entrants doivent recevoir l’agrément de l’AMF. Pour obtenir ce sésame, il faut répondre à des exigences complexes. Il faut notamment constituer un dossier très détaillé comprenant une description précise de la structure juridique et de l’ensemble du process de la plateforme.
Une fois l’agrément acquis, la plateforme doit encore se conformer à des règles strictes sur la communication. Il est par exemple interdit de faire de la publicité sur la rentabilité de l’investissement. La plateforme est également tenue d’informer ses utilisateurs sur les risques qu’ils encourent à investir sur ce type de placement.
Par ailleurs, du côté des contributeurs, la fiscalité sur les bénéfices réalisés par le biais du crowdfunding immobilier nuit à l’attractivité du système.
