Les enjeux et défis de la création d’un cadre législatif européen pour le crowdfunding

cadre legislation du financement participatif

Le marché du crowdfunding en Europe reste encore limité par rapport à l’ensemble du monde financier. Toutefois, il présente un fort potentiel de croissance.

Rôle-clé du crowdfunding dans le retour à la croissance économique

De 2014 à 2015, le montant des collectes réalisées sur les plateformes de crowdfunding européennes est passé de 3,3 milliards d’euros à 6,5 milliards. Cette progression reflète le bouleversement en matière de financement pour les professionnels et d’utilisation de leur épargne pour les particuliers.

La finance participative a un rôle-clé à jouer pour la croissance économique globale, en encourageant les investissements et la création d’emplois, en augmentant la compétitivité des entreprises et en contribuant à assouplir les mécanismes de financement traditionnels.

Afin de structurer et accompagner le développement de cette nouvelle économie, plusieurs pays européens ont mis en place ou préparent une réglementation favorable.

Nécessité de créer un marché homogène

Cependant, à l’intérieur de ce cadre législatif dédie au crowdfunding, une harmonisation des approches et des règles s’impose, afin de créer un marché homogène sur le continent. Actuellement, les plateformes sont cantonnées à leur marché local.

Pour étendre leurs activités à l’international, elles doivent conclure des partenariats avec des sites étrangers, racheter des structures existantes ou monter une entité légale indépendante, en conformité avec le code applicable dans chaque pays d’implantation.

Or, outre de l’accroissement des volumes échangés, une ouverture à toute l’Europe simplifierait les activités transnationales. En donnant aux entreprises un accès élargi à des financements diversifiés, elle leur permettrait également de faire face à la concurrence des géants américains et chinois. De plus, même entre les États européens, les volumes de collecte et la croissance affichent de fortes disparités.

Difficultés de création d’un cadre européen du crowdfunding

Malheureusement, un cadre européen représente un énorme chantier confronté aux nombreux obstacles que représentent les règles économiques, juridiques et fiscales. Les différentes législations engendrent par ailleurs des coûts importants, qui pénalisent les plateformes jeunes.

Le crowdfunding présente toutes les qualités pour financer les PME et booster les économies européennes, mais il doit relever de nombreux défis pour parvenir à un vrai secteur européen.

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