Les acteurs de la finance participative ont demandé au ministère de l’Environnement la création d’un label pour valoriser les projets à forte tendance environnementale et garantir leur transparence.
Conduits par le Commissariat général au développement durable, avec les acteurs du crowdfunding, les six mois de préparation des textes de ce label viennent d’aboutir à leur mise en consultation jusqu’au 26 octobre.
L’objet principal de ce label est d’identifier les projets œuvrant dans la logique de la transition écologique. La liste des activités relevant de ce domaine est similaire à celle du label « Transition énergétique et écologique pour le climat ».
Ainsi, vous n’y trouverez certainement pas de dossier de forage pétrolier, de centrale nucléaire, ou encore d’unité de traitement des déchets sans récupération d’énergie.
L’autre grand axe de sélection des projets repose sur les garanties de transparence et d’information des investisseurs. Pour favoriser la participation active des contributeurs, le porteur du projet devra organiser un dialogue permanent entre tous, et fournir régulièrement un état de l’avancement des travaux.
En outre, chaque dossier devra contenir la liste des fournisseurs, le descriptif détaillé du cycle de vie des matières premières, etc.
Une batterie d’indicateurs d’impact permettra de mesurer les bénéfices du projet sur l’environnement en matière de changement climatique, d’économie circulaire, d’eau, ou encore de biodiversité.
Pour le ministère, le financement participatif encourage la participation citoyenne en faveur de projets liés à la croissance verte. Toutes les formes réglementées de crowdfunding sont concernées par ce label qui sera attribué par les plateformes elles-mêmes.
Le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer restera propriétaire du label, qui sera délégué aux plateformes s’étant fait connaître auprès de l’association Financement Participatif France (FPF) en vue de signer une convention.
Les demandes de labellisation devront recevoir une réponse sous trois semaines, et en cas de refus, le projet concerné ne pourra être présenté à une autre plateforme en l’état. Les textes prévoient également le retrait du label ou du droit de labelliser en cas de manquements aux engagements de départ.
