Les nouvelles règles en vigueur relèvent les plafonds de financement et diversifient les moyens de financer l’économie réelle.
Prenant toujours plus d’ampleur, le financement participatif, qui permet au public de financer des entreprises souvent innovantes sans passer par les banques, voit son fonctionnement mieux encadré par un décret paru fin octobre au JO. Extension des plafonds et précisions sur les titres proposés constituent l’essentiel du décret.
En matière de crowdfunding, qui concerne les prises de participation dans le capital, les plateformes agréées comme conseillers en investissements participatifs (CIP) pourront proposer des projets recherchant jusqu’à 2,5 millions d’euros, contre 1 million auparavant.
Le texte vient également augmenter le plafond des contributions des prêteurs, dans la cadre du crowdlending, qui passe de 1000 € par projet pour un prêt avec intérêt à 2000 €, et de 4000 € pour les prêts non rémunérés à 5000 €. Ce sont toujours les plateformes ayant statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP) qui se chargent de les proposer sur Internet.
Enfin, l’émission des mini-bons est plafonnée à 2,5 millions d’euros, par période de douze mois.
En dehors de l’accroissement des limites de ce financement alternatif, le décret élargit la palette de titres financiers proposés, lui permettant de s’adresser à un public plus large.
Ainsi, les plateformes ne se limiteront plus, en matière d’equity crowdfunding, à l’émission d’actions simples ou d’obligations à taux fixes. Elles pourront aussi proposer des actions de préférence, avec dividende prioritaire ou présence au CA, par exemple, mais aussi des obligations convertibles, permettant d’être remboursé en actions, et des titres participatifs, qui intéressent surtout les coopératives.
Du côté du crowdlending, le décret précise les conditions d’émission des mini-bons, remplaçant depuis avril les bons de caisse, donnant aux personnes morales la possibilité de prêter aux start-ups dans le cadre du financement participatif, ce qui était jusque-là réservé aux particuliers.
En septembre, les entreprises françaises ont levé 8,7 millions d’euros sur ces plateformes, majoritairement sous forme de prêts, l’equity semblant avoir du mal à boucler les levées proposées.
