Si vous avez souscrit des titres au sein d’une startup ou d’une PME éligible via une plateforme de crowdfunding en 2015, votre investissement vous donne normalement droit à une réduction d’impôt sur le revenu. À condition de respecter quelques règles, vous pouvez en bénéficier cette année.
Les montants engagés pour une opération de crowdequity offrent un avantage fiscal plafonné à 9000 € et 12 000 € par an respectivement si vous êtes célibataire ou en couple soumis à une imposition commune. Or, selon Georges Viglietti, président cofondateur du site Sowefund, près de 25 % des contributeurs redevables de l’IR oublient d’intégrer leur investissement à leur déclaration d’impôts.
Les contribuables sous le régime de l’ISF sont en revanche plus vigilants. Il est vrai que, non seulement la défiscalisation permise par le crowdfunding motive leur démarche, mais la réduction est conséquente, puisqu’elle peut atteindre 45 000 € annuels pour un célibataire. Notez qu’il n’est pas possible de cumuler la défiscalisation de l’IR et de l’ISF.
Attention ! Les versements effectués en 2015 ne doivent pas tous apparaître sur la déclaration de revenus 2016. Sur la plupart des plateformes, dont Sowefund, la société qui ouvre son capital ne reçoit les fonds que lorsque la holding créée pour ce projet spécifique a terminé la collecte auprès des investisseurs. Ainsi, la date à prendre en compte n’est pas celle de votre souscription, mais celle du versement effectif de l’argent sur le compte de l’entreprise cible.
En outre, en cas d’investissement direct, l’avantage fiscal est calculé sur la base du montant investi. À l’inverse, avec l’intermédiation d’une holding, considérez la base nette, le solde obtenu après déduction des frais de gestion de la somme que vous avez engagée.
Le calcul vous semble complexe ? Ne vous inquiétez pas, il est déjà fait sur l’attestation fiscale fournie par la plateforme à la souscription. Il vous suffit donc de consulter votre portefeuille en ligne pour retrouver le montant exact à déclarer.
Pour le régime de l’IR, vos versements sont à mentionner dans la case 7CF sur l’imprimé n° 2042 C. Si vous êtes redevables de l’ISF, et que votre patrimoine est compris entre 1,3 et 2,57 millions d’euros, c’est la case 9NE (investissement direct) et NF (investissement via une holding) du même formulaire que vous devez remplir. Mais si votre patrimoine est supérieur à 2,57 millions d’euros, reportez-vous aux cases NE, NF de la déclaration n° 2725, tandis que l’exonération va en case CK et dans la colonne 12 de l’annexe 3-1.
