La défiscalisation par le financement participatif est un moteur de l’investissement des PME par les Français. À l’approche des présidentielles, et l’éventualité de la suppression de l’ISF, le crowdfunding doit être favorisé par une réglementation adaptée. Le Bordelais Philippe Gaborieau, fondateur de la plateforme de crowdfunding Happy Capital, vient de publier un livre blanc à ce sujet.
Le « Livre Blanc de la défiscalisation des investissements dans les PME avec le financement participatif » contient six propositions concrètes offrant une fiscalité plus attractive aux investisseurs. L’objectif est de les inciter à soutenir les petites entreprises et par la même occasion, l’économie réelle.
Pour l’auteur, l’ISF ne peut disparaître sans un ajustement préalable du dispositif de déduction au titre de l’impôt sur le revenu. En effet, les contribuables assujettis à l’ISF sont des crowdfunders actifs motivés par la défiscalisation.
Un relèvement du taux de déduction de l’IR s’impose donc pour préserver l’attrait du financement participatif, source précieuse pour les PME et alternative efficace au crédit bancaire classique.
Pour lever le frein de la fiscalité, Philippe Gaborieau propose 6 mesures :
Il préconise par ailleurs la suppression du questionnaire détaillé imposé aux particuliers investisseurs, totalement dissuasif pour des montants moindres.
Les collectes pour les Anglo-Saxons sont 15 fois supérieures à celles des Français, grâce à une défiscalisation plus importante, qui inclut même les pertes de revenus. L’avantage fiscal prévu par le crowdfunding est même accessible aux entreprises, dont la contribution soutient la création d’emplois et la création d’un cercle vertueux.
Alain Juppé, candidat aux primaires des Républicains pour l’élection de 2017, et partisan de la suppression de l’ISF, signe la préface du livre blanc. Il reconnaît que l’importante épargne des Français ne sert que minoritairement à l’investissement productif. Pour égaliser le dynamisme de l’Allemagne ou du Royaume-Uni en la matière, l’actuel maire de Bordeaux promet d’instaurer une fiscalité plus favorable à l’investissement.
Pour l’Afip (Association française de l’investissement participatif), présidée par Philippe Gaborieau, l’idéal serait d’atteindre l’équilibre entre la part des banques et des autres acteurs (business angels, fonds d’investissement, crowdfunding, etc.) pour financer l’économie.
