Dans le but de faciliter le financement des PME, le gouvernement soutient les alternatives au crédit bancaire en créant une nouvelle forme de prêt participatif aux entreprises : le minibon.
Le crowdlending connaît un franc succès auprès des entreprises privées d’accès aux circuits traditionnels pour obtenir les fonds dont elles ont besoin pour leur trésorerie ou un investissement. Fort de ce constat, le ministre de l’Économie a annoncé à l’occasion des troisièmes assises de la finance participative un assouplissement de son cadre juridique.
Une première étape en ce sens vient d’être franchie avec une ordonnance présentée conjointement par les ministres de l’Économie et des Finances, laquelle prévoit entre autres mesures la création du « minibon ». Ce nouveau support d’épargne multiplie les opportunités d’investissements pour les prêteurs particuliers et institutionnels tout en ouvrant le crowdfunding à un plus grand nombre d’emprunteurs.
Le concept n’est pas inédit, puisqu’il reprend les grandes lignes du régime des bons de caisse, outil de financement sous la forme de titres représentatifs d’une dette, et dont le terme ne peut excéder 5 ans. Toutefois, le récent texte apporte quelques changements : les détenteurs ne seront plus anonymes, et les formalités de cession des titres seront simplifiées dès le 1er octobre prochain.
Aux bons de caisse « améliorés » s’ajouteront les minibons, qui pourront être souscrits et échangés sur les plateformes de crowdfunding possédant le statut de CIP (conseiller en investissements participatifs).
L’ordonnance étend le droit d’émission de minibons pour se financer à quasiment toutes les formes sociales, y compris les SARL, auparavant privées d’accès au financement participatif. Seules les entreprises de moins de 3 ans sont exclues, l’objectif étant d’assurer la sécurité des épargnants. Dans cet esprit, le CIP devra également vérifier l’adéquation de l’investissement de chaque individu à sa situation financière.
Le montant des émissions s’élèverait à 2,5 millions d’euros sur 12 mois, mais la souscription individuelle ne sera pas limitée, contrairement au prêt participatif classique, qui limite à 1000 € par projet la contribution de chaque prêteur.
Le dispositif devrait entrer en vigueur à l’automne, après publication du décret d’application et de la mise à jour du règlement général de l’AMF.
