Dans un souci de mieux protéger les investisseurs, Bercy lance les minibons, une alternative au traditionnel bon de caisse. Une ordonnance publiée récemment vient d’en préciser les contours.
S’il est certain que le crowdfunding sera amené à jouer un rôle clé dans le financement de l’économie à l’avenir, ce secteur n’en est pour le moment qu’à ses débuts. Et au moindre coup de vent, tout risque de chavirer. C’est notamment le cas actuellement de la start-up américaine Lending Club qui a vu son titre plonger à la bourse de Wall Street suite à la démission de son PDG. Elle a pour l’instant perdu la confiance des investisseurs.
En effet, la confiance est essentielle. Il est important d’avoir confiance dans l’entreprise à qui l’on va confier de l’argent, mais également dans l’intermédiaire, la plate-forme de finance participative qui met en relation l’investisseur et le porteur de projet.
C’est dans ce contexte que l’ordonnance relative aux bons de caisse a été publiée au journal officiel le vendredi 29 avril dernier. Ce texte de loi réforme le cadre règlementaire de ce type de prêt et précise les obligations des intermédiaires, surtout ceux qui ne concluaient pas de contrats de prêt.
Avant cette ordonnance, les bons de caisse sont anonymes, ne sont pas plafonnés et restent peu encadrés. La loi Macron crée alors les minibons, qui sont plus surs. Ils seront disponibles à compter du 1er octobre 2016. Ils seront nominatifs, ce qui permet de lutter contre les différentes fraudes (blanchiment d’argent entre autres). Le plafond reste toutefois à définir.
Ces minibons seront proposés uniquement par les plateformes disposant du statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) ou de prestataire de services d’investissement (PSI). Ces dernières seront par ailleurs tenues au devoir d’information, et devront en même temps s’assurer que l’investissement réalisé par les particuliers ne fragilise pas leur situation financière. Elles devront également expliquer à leurs clients les risques de ce type de placement, notamment en les informant sur le taux de défaillance observé sur la plate-forme.
