Homunity reçoit le feu vert de l’AMF

Homunity obtient le droit d'exercer dans le financement participatif

Homunity a été contraint de se mettre en conformité vis-à-vis des exigences de l’AMF (Autorité des marchés financiers) pour obtenir son agrément CIP (Conseiller en investissement participatif), un précieux sésame qui lui permet d’exercer en toute légalité dans le secteur du financement participatif.

Un modèle économique litigieux

Jusqu’à récemment, l’AMF refusait d’agréer la start-up Homunity, une plateforme de crowdfunding immobilier spécialisé dans l’investissement locatif. En cause ?

Le business model soi-disant novateur de la plateforme, qui permet à des particuliers de placer leur épargne dans des immobiliers locatifs, d’en détenir des parts, et d’en percevoir des loyers. Un modèle économique qui semble pourtant se rapprocher à celui d’une SCPI.

Il existe en effet un certain risque de requalification du véhicule d’investissement (SAS) en fonds d’investissement alternatif conformément à la directive « AIFM » définie à l’article L. 214-24 du Code monétaire et financier. Les entreprises qui gèrent ces SAS peuvent être requalifiées de gestionnaire d’actifs, avec l’obligation de détenir la licence correspondante.

Homunity, communiqué du 6 juillet 2016.

D’où le refus du régulateur d’accorder le statut de CIP à ce genre de plateforme. Surtout, compte tenu des risques de pertes importantes pour les souscripteurs, l’usage de SCI comme véhicule d’investissement par certaines plateformes pourrait porter préjudice à cette activité.

Se conformer aux exigences de l’AMF

À l’issue de plusieurs mois d’échanges avec l’AMF, les dirigeants d’Homunity se sont finalement résignés à cesser définitivement leur activité d’investissement, considéré trop risqué pour les investisseurs, pour se consacrer essentiellement au financement de programmes de promotion immobilière. La plateforme avait expliqué avoir obtenu récemment sa licence d’exploitation.

Notre objectif était d’être agréé par l’AMF afin de rassurer notre communauté. Par ailleurs, l’horizon d’investissement est devenu un argument fort pour les investisseurs qui apprécient le court terme.

Quentin Romet, PDG d’Homunity.

Quoi qu’il en soit, les épargnants peuvent toujours investir dans des projets immobiliers (promotion, aménagement, rénovation) et espérer bénéficier de rendements très alléchants (entre 8 et 10 % avant impôt).

Retour au de page