Les troisièmes assises de la finance participative ont été l’occasion pour le gouvernement de réaffirmer sa volonté à accompagner la révolution du crowdfunding et lui permettre de se positionner comme un mode de financement efficace des entreprises et de l’économie. Emmanuel Macron a ainsi annoncé plusieurs mesures d’assouplissement de la réglementation actuelle.
En matière de crowdlending sur les plateformes exerçant leur activité sous le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP), la limite fixée a été revue à la hausse. Elle passe de 1000 € à 2000 € par personne pour des prêts consentis avec intérêts ; dans le cas contraire, le montant maximum autorisé augmente à 5000 €, contre 4000 € auparavant. Ce relèvement, sans augmenter significativement le risque pour l’investisseur, peut faire la différence pour l’entreprise bénéficiaire.
Un autre seuil est relevé : celui de l’objectif financier par projet sur les sites de crowdequity ou prise de participation au capital. Établi à 1 million d’euros sur 12 mois glissants depuis le 1er octobre 2014, il devrait être majoré à 2,5 millions d’euros sur la même période. L’objectif est de répondre aux exigences de secteurs plus demandeurs en fonds propres (par exemple les énergies renouvelables) ou les structures en phase de maturité, au risque maîtrisé.
Le financement participatif via les conseillers en investissement participatif (CIP) va par ailleurs bénéficier d’un élargissement des types d’outils financiers disponibles. Au lieu des seules actions ordinaires et d’obligations à taux fixe, ces plateformes pourront recourir aux titres participatifs ainsi qu’aux « actions de préférence et obligations convertibles », selon le ministre de l’Économie.
Cette ouverture aux titres participatifs, qui consistent en des valeurs mobilières émises par les coopératives et les établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic), permettrait à des établissements tels que la RATP, la SNCF, l’Ademe, le CNES, La Monnaie de Paris, la Comédie Française ou encore l’Ifremer, d’accéder au crowdfunding.
En outre, les particuliers et entreprises pourraient prochainement prêter sur les plateformes de type CIP par le biais d’une sous-catégorie de bons de caisse appelés les « mini bons ».
La FPF et la Caisse des Dépôts s’allient pour apporter aux plateformes des projets de développement qu’elles sélectionnent. Les partenaires visent la transition énergétique, l’économie sociale et solidaire, l’immobilier local et le tourisme, mais aussi des initiatives « d’intérêt général » ayant pour vocation d’aider les projets passant par le crowdfunding.
Les professionnels du crowdfunding saluent les mesures et espèrent leur application rapide, en particulier des seuils, qui ne requièrent qu’un décret, et non une nouvelle loi. Bercy avance la rentrée de septembre comme date butoir.
