Afin de renforcer la protection des prêteurs sur les plateformes de crowdlending, depuis le 1er janvier 2016, les éventuelles pertes en capital deviennent déductibles des intérêts des autres prêts participatifs. Précisions.
Le crowdfunding est en plein essor en France. Pour preuve, la collecte totale enregistrée par les acteurs du secteur est passée de 152 millions d’euros en 2014 à près de 300 millions en 2015, soit une croissance annuelle de 100 %.
Ce mode de financement permet aux TPE-PME et startups, entrepreneurs individuels, créateurs divers, artistes, sportifs, etc., de solliciter le soutien financier des internautes sous la forme de dons, de prêts ou d’un investissement en fonds propres. Des plateformes spécialisées assurent la mise en relation des porteurs de projets et des éventuels contributeurs.
Lorsque le financement participatif se présente sous la forme d’un prêt à une entreprise ou un particulier, il implique un risque de perte du capital engagé, partiellement ou intégralement. En effet, même si le site de crowdfunding opère une sélection des dossiers, la défaillance de l’emprunteur n’est pas exclue en cas d’échec commercial, par exemple.
Important Une nouvelle disposition portant sur la déduction des pertes est désormais applicable.
Concrètement, si un particulier a consenti plusieurs prêts sur les plateformes de finance participative, et que l’un d’entre eux est déclaré irrécouvrable, il est imputable sur les intérêts produits par les autres investissements. Toutefois, si une garantie rembourse partiellement l’impayé, seul le solde, qui correspond à la perte réelle subie, est déductible.
La déduction peut se faire durant l’année de la perte ou au cours des cinq années suivantes, mais elle ne concerne que l’impôt. Les prélèvements sociaux restent dus, et sont calculés sur la base du montant brut des intérêts perçus.
Le prêteur doit en outre fournir certains justificatifs à l’administration fiscale pour avoir droit à cette imputation. Ce sont notamment tous les contrats des prêts accordés dans le cadre d’une opération de crowdfunding, les éventuelles garanties mises en place, la preuve des procédures entreprises pour le recouvrement, et le cas échéant, l’extrait du jugement de liquidation judiciaire de l’emprunteur défaillant.
