Pour améliorer la relation des contribuables au fisc, un maire de Moselle propose de créer un impôt local volontaire qui servirait à financer des projets innovants connus à l'avance.
En proposant d'affecter une augmentation volontaire de 10 % des impôts locaux à des projets connus à l'avance par les généreux contribuables, le maire de Terville, petite commune de Moselle, sait qu'il va à l'encontre d'un des piliers du droit budgétaire : le principe de non-affectation des impôts.
Mais pour Patrick Luxembourger, cet impôt volontaire aiderait à réconcilier les citoyens avec les contributions directes locales, alors que leurs relations sont au plus mal depuis longtemps. Pour lui, « la question des finances publiques ne se limite pas à une réflexion sur plus ou moins d'impôts ».
Mais il est à craindre que la priorité des pouvoirs publics ne soit pas actuellement de modifier une loi aidant à faire passer la pilule des impôts, l'administration fiscale étant plus connue pour son « goût pour la coercition et le bâton fiscal », selon ce maire, également avocat d'affaires au barreau de Luxembourg.
Bien décidé à aboutir à une plus grande responsabilisation des citoyens, le premier magistrat de Terville a même pensé à donner la possibilité à ses administrés de payer plus ou moins 10 % d'impôts, suivant qu'ils sont satisfaits ou mécontents de l'action de leur commune.
Cette volonté d'associer les citoyens à la mise en œuvre de projets innovants est telle qu'il a écarté la possibilité de faire appel à l'impôt crowdfunding, le financement participatif auquel les collectivités peuvent recourir depuis un décret de décembre 2015.
Pour Patrick Luxembourger, cette solution introduit une notion de profit en retour qui va à l'encontre de la logique du financement volontaire de la vie collective, utile à tout le monde, même à ceux qui ne payent pas.
En attendant de pouvoir créer cet impôt volontaire qu'il souhaiterait voir affecter à la politique en faveur de la musique, depuis longtemps très active, l'élu envisage de faire appel aux dons pour développer le Centre communal d'action sociale. Une façon pour lui de tester l'esprit d'ouverture des habitants et leur confiance dans leur maire innovant.
