L’essor de l’économie collaborative ces dernières années et indéniable. La multiplication des plateformes telles que Le Bon Coin, AirBnB ou encore Drivy se fait à une telle vitesse que la gestion de leur fiscalité est un véritable casse-tête pour les autorités françaises. Afin de limiter les impôts qui leur échappent sur les revenus générés par ces nouveaux acteurs, Bercy et le Sénat travaillent sur une régulation plus sévère du secteur.
La généralisation d’Internet et des appareils mobiles, mais aussi le souhait de minimiser la dépense pousse les Français à recourir aux sites spécialisés entre particuliers pour louer un logement ou un outil, vendre un objet qui ne sert plus, se déplacer à moindre coût, etc.
La consommation du partage est désormais ancrée dans les habitudes. En France, 70 % des 276 plateformes collaboratives recensées sont tricolores.
En 2014, 70 % de la population dans l’Hexagone (soit 31 millions de personnes) les ont utilisées pour l’achat, la vente ou la location de biens ou services entre particuliers, contre 52 % en 2013. Le transport collaboratif est le plus demandé par les internautes (32 %), notamment le covoiturage (21 % de l’ensemble.)
Pour les pouvoirs publics, la distinction est complexe, entre un particulier qui se dessaisit d’un bien et des entreprises comme Uber qui « emploie » des milliers de chauffeurs occasionnels. Alors que les usagers doivent déclarer les revenus que génère leur activité sur ces plateformes, le flou règlementaire pousse aux infractions.
Aussi, le gouvernement ajuste progressivement les textes comme il l’a fait pour l’impôt sur le crowdfunding dans la réglementation dédiée. Depuis octobre 2015 par exemple, AirBnB collecte directement la taxe de séjour à la place des hôtes pour les locations entre particuliers, ce qui simplifie le suivi des sommes à reverser à la mairie.
Par ailleurs, en fin 2015, le législateur amende la loi finance 2016 pour clarifier la fiscalité des sites d’économie collaborative. Il s’agit notamment de dessiner une frontière entre les partages non lucratifs et les activités productrices de revenus. Une fois par an, ces derniers sont tenus de fournir à leurs utilisateurs un relevé des revenus qu’ils ont générés, tout manquement étant passible d’une amende de 10 000 euros.
Comme toute entreprise, les plateformes sont imposables, elles qui emploient quelque 13 000 salariés directs sur un marché de près de 3,5 milliards d’euros.
Toutefois, « l’économie collaborative, ce n’est pas l’ubérisation » souligne un rapport établi par le député de l’Ardèche sur demande du Premier Ministre. C’est un modèle de consommation alternatif « crédible », mais qui nécessite une responsabilisation de ses acteurs.
19 pistes sont proposées pour que l’administration fiscale connaisse et puisse récupérer cet argent après détermination du seuil au-delà duquel la taxation est obligatoire. Les mesures préconisées ont été intégrées à la loi de travail.
