L’Urssaf fait des charges sociales une arme permettant aux TPME de faire face à la crise

tirelire et finances PME

Dans l’Hexagone, l’Urssaf est l’un des nombreux organismes à apporter son soutien aux entreprises affaiblies financièrement suite aux conséquences de l’épidémie du coronavirus sur leurs activités. Et en tant qu’administration chargée de la collecte des charges sociales, elle a choisi cette voie pour aider les structures les plus exposées que sont les TPME.

Depuis le confinement, le plus grand défi des TPE et des PME est de parvenir à répondre à leur besoin de trésorerie. Simplement parce qu’en mettant en suspend les activités, cette mesure destinée à limiter la propagation du coronavirus a bien fait de mettre en mauvaise posture leur santé financière.

C’est la raison incitant les pouvoirs publics et différents organismes à apporter leur soutien à ces dernières à travers différents dispositifs comme le PGE ou le report des délais de remboursement des dettes. Dans ce sens, l’on constate d’ailleurs que l’Urssaf n’est pas en reste puisque depuis le début de la crise, l’Union de Recouvrement pour la Sécurité sociale et les Allocations Familiales n’a pas arrêté d’aider les TPME en faisant des charges sociales le levier pour y parvenir.

Les charges sociales pour aider les TPME

Comme susmentionnée, l’Urssaf figure dans la liste de ceux à apporter son aide aux TPE et PME en quête de ressources financières pour faire face à la crise sanitaire. Pour sa part, l’Union a décidé de choisir une voie sur laquelle elle est habituée, les charges sociales.

Chargée d’en effectuer la collecte, cette administration est en effet bien placée pour prendre des mesures concernant ce système, étant consciente que les entreprises se sont retrouvées dans une mauvaise posture depuis que le coronavirus est entré en France.

Dans cette optique, l’Urssaf a reporté les échéances de contributions et de cotisations sociales personnelles de ces dernières depuis 20 mars dernier pour les aider à soulager leur trésorerie. Ainsi, il serait utile de rappeler que le délai a été repoussé :

  • En septembre 2020 pour le prélèvement mensuel ;
  • En novembre 2020 pour le prélèvement trimestriel.

Soit, quelques mois de répit pour les structures concernées qui devraient bientôt reprendre le cours normal des paiements en notant cependant que là encore, elles peuvent compter sur l’Urssaf qui a fait valoir au mois d’août dernier qu’elles ne payeront que la moitié en précisant que :

L’estimation de leurs cotisations à verser correspond à 50 % du revenu qui a servi pour le calcul de leurs cotisations provisionnelles 2020.

Une avance de près de 13 milliards d’euros

Selon l’Urssaf, cette décision en août de réduire de moitié les charges sociales des TPE et des PME permettrait d’aider financièrement ces dernières étant donné qu’elles continuent de faire face à la baisse des revenus, malgré la reprise des activités. Quoi qu’il en soit, l’Union a tenu à préciser que :

Il s’agit bien d’une avance destinée à soulager la trésorerie des entreprises, et non d’un cadeau.

Une autre façon de dire que les entreprises bénéficiaires auront à payer le reste ultérieurement même en cas de faillite en rappelant que c’est une dette personnelle dont elles sont redevables.

Et en se penchant sur ce sujet, certains analystes sont parvenus à conclure que dans l’ensemble, cette avance pourrait s’élever à 13 milliards d’euros. Ce, en prenant en compte le fait que sur la période d’exercice de 2019, le montant total de ces contributions a atteint la barre des 26,1 milliards d’euros. Ainsi, l’Urssaf a jugé utile de préciser que :

Les travailleurs non-salariés peuvent à tout moment demander un recalcul de leurs cotisations provisionnelles pour coller au plus près de la réalité de leur rémunération.
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