Obtenir un crédit bancaire est parfois compliqué. Les propriétaires immobiliers qui ont un besoin urgent de cash peuvent opter pour la vente à réméré, ou vente avec faculté de rachat, en vue de disposer rapidement de la somme qu’il leur faut. Cette opération permet de vendre un bien immobilier avec la possibilité de le racheter plus tard. L’objectif étant de répondre au besoin urgent de financement.
La vente à réméré existe depuis le Code civil napoléonien du début du XIXe. Cette solution est réputée pour sa remarquable efficacité lorsqu’il s’agit de dégager des liquidités d’un bien immobilier. Les propriétaires y recourent généralement pour couvrir un besoin de trésorerie urgent ou pour rembourser une dette.
ImportantPar définition, elle désigne la cession d’une propriété de manière temporaire. La transaction fait l’objet d’un acte notarié suivant un processus réglementé. Concrètement, l’acte de vente prévoit une clause offrant la possibilité au vendeur de racheter le bien au même prix initial additionné des frais engagés pour mener à bien l’opération. Les deux parties conviennent notamment de la durée de ce privilège offert au vendeur.
Le mécanisme est facile à mettre en œuvre. En moyenne, la transaction aboutit en moins de deux mois.
Elle s’effectue en trois étapes :
ImportantAutre spécificité de la vente avec faculté de rachat : le cédant n’est pas obligé de déménager et peut continuer d’habiter ou d’utiliser le bien toute la durée du contrat. En contrepartie, il paye au nouveau propriétaire une indemnité, dont le montant est déterminé à l’avance et précisé dans l’acte de vente.
Celle-ci peut d’ailleurs être versée mensuellement ou déduite du prix d’acquisition.
À noter que légalement, le vendeur dispose d’un délai maximum de 5 ans pour racheter son bien. En d’autres termes, au-delà de ce délai, le vendeur perd cette faculté exclusive et irrévocable.
Pour rembourser le produit d’une vente à réméré, le vendeur a le choix entre souscrire un crédit immobilier dès que sa situation financière le lui permet ou céder complètement son bien à l’acquéreur.
Dans ce dernier cas de figure, l’acheteur lui règle le prix de vente final déduit de la valeur de rachat du portage. Dans le cadre de l’opération, le retour à la propriété est une démarche délicate. En effet, chaque cas possède ses propres spécificités. Raison pour laquelle l’intervention d’un spécialiste est de rigueur.
