De nouveau exposées à un risque élevé de défaillances de clients professionnels en raison du second confinement, les entreprises se préparent à une nouvelle vague de crise de trésorerie. Face à cette éventualité, le gouvernement décide de prolonger et de renforcer les dispositifs CAP, CAP+, CAP Francexport ainsi que le programme CAP Relais.
Les perspectives de reprise à moyen terme étant incertaines, la situation des entreprises, déjà durement touchées par la crise sanitaire, ne s’arrangera pas de sitôt. Elle pourrait même se dégrader, à cause de l’augmentation des risques qui pèsent sur le crédit inter-entreprises.
Afin de mieux protéger les acteurs économiques contre les impayés, l’État a déployé dès le printemps le dispositif dit complément d’assurance-crédit public ou CAP. Ce programme garantit aux sociétés le maintien des niveaux de couverture de leur assurance-crédit en cas de refus de garanties ou de réductions sur certains clients. Initialement prévu pour six mois, ce mécanisme vient d’être prorogé jusqu’en juin 2021.
Lors du premier épisode de confinement général, l’État s’est hâté d’instaurer un ensemble de mesures visant à conserver la capacité des entreprises à financer et protéger leur besoin de trésorerie et assurer ainsi leur survie pendant la crise. Ces aident incluent notamment le PGE, les reports de charge… et le complément d’assurance-crédit public, qui se décline sous plusieurs variantes (CAP Francexport+, CAP+, etc.).
L’ensemble de ces dispositifs permet aux TPE et aux PME les plus exposées aux défauts de paiement des clients professionnels de bénéficier d’une couverture solide sur leur assurance-crédit.
La prorogation de ces programmes constitue donc une bonne nouvelle pour les entreprises, d’autant plus que leur version 2.0 est assortie de quelques améliorations. Non seulement ces dispositifs seront prolongés jusqu’au 20 juin 2021, ils deviendront aussi accessibles aux entreprises de toutes tailles. Ils étaient auparavant réservés aux PME et aux PME.
ImportantLe gouvernement porte également la couverture offerte par le CAP à 200 % de la garantie primaire de l’assureur-crédit,
Contre 100 % avant. L’État annonce par ailleurs le relèvement du plafond de couverture.
La prorogation des programmes CAP est le fruit d’un compromis trouvé entre le gouvernement et les principales compagnies d’assurance-crédit qui opèrent en France. Le ministre des Finances précise toutefois que cet accord reste soumis à l’autorisation de la Commission européenne.
Pour cette reconduction, les assureurs-crédits s’engagent à conserver les mêmes conditions de couverture en vigueur dans le précédent dispositif.
ImportantCela englobe le maintien des encours de leurs assurés qu’ils ont couverts en 2020.
La garantie de l’État complètera la couverture de la Caisse centrale de Réassurance. Les sociétés d’assurance-crédit, elles, hériteront de 80 % des risques, contre 20 % pour les réassureurs.
