À cause de la crise, de nombreuses entreprises se retrouvent à faire face à des difficultés financières, malgré les différents dispositifs mis en place pour les soutenir. Une raison suffisante pour les pouvoirs publics pour procéder au lancement d’une nouvelle mesure qui devrait permettre aux PME d’apporter une solution à une partie de leur problème.
Aider les entreprises à répondre à leur besoin de trésorerie et permettre à la fois à ces dernières d’éviter la faillite, les mesures de soutien adoptées par l’État en cette période de crise vont majoritairement dans ces sens.
Et compte tenu du décret du 12 juin dernier en application de l’article 23 de la loi de finances rectificatives d’avril 2020, tout indique que le gouvernement a lancé un nouveau dispositif empruntant la même voie à travers des prêts à taux bonifiés et des avances remboursables.
Un mécanisme qui s’adresse principalement aux PME fragilisées qui n’ont pas eu la chance de trouver des solutions de financement, mais également à des structures répondant à certaines conditions.
Grâce au décret du 12 juin dernier, un dispositif d’aides supplémentaire s’ajoute à la liste des mesures destinées à soutenir les entreprises en ces temps de crise. Grâce à ce mécanisme entrant, les entrepreneurs peuvent désormais compter sur un outil permettant de financer des investissements ou des besoins en fonds de roulement.
Il serait ainsi utile de préciser que ce mécanisme se présente sous deux formes. En prêt à taux bonifié pour les montants supérieurs à 800 000 euros en faisant profiter aux emprunteurs de :
En avance remboursable pour une somme inférieure ou égale à 800 000 euros associée à :
Dans les deux cas, il faut noter que les bénéficiaires ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour accéder à l’offre et décaisser. À préciser également que le calcul de ces aides est effectué différemment en fonction de la date de création de l’entreprise :
Comme susmentionné, ce nouveau dispositif s’adresse essentiellement aux entreprises affaiblies par la crise même pour celles qui ont eu la chance d’accéder au PGE (prêt garanti par l’État), mais qui ne disposent pas d’assez de trésoreries pour financer leur exploitation. Du moins, pour les sociétés qui répondent à certains critères comme ceux mentionnés dans une note gouvernementale mettant en exergue :
Le positionnement économique et industriel de l’entreprise, comprenant son caractère stratégique, son savoir-faire reconnu et à présenter sa position critique dans une chaine de valeur ainsi que l’importance de l’entreprise au sein du bassin d’emploi local.
Concrètement, les professionnels intéressés se doivent de :
En ce qui concerne ce dernier point, il faut préciser que les structures redevenues in bonis par arrêté à travers un plan de redressement ou de sauvegarde peuvent également déposer leur demande qui, dans tous les cas, doit être effectué auprès du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises.
